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gregory.navucet
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2 réponses

Posté - 25 janv. 2006 :  21:01:35  Voir le profil
Bonjour
J'ai acheté un terrain dans un lotissement communal dont le cahier des charges précise que la couleur des enduits extérieurs devaient etre de couleur neutre et de préférence dans un camaieu de gris.
J'ai déposé un permis de construire avec un enduit de ton sable moyen.
Le permis de construire m'a été accordé avec la précision suivante :
"les enduits extérieurs seront de teintes identiques au PRB Vallée de Sèvres, Camargue, Plaine de Luçon ou Bocage vendéen".
Ces couleurs ne me convennant pas, j'ai demandé à la mairie l'autorisation d'utiliser d'autres teintes (Weber et Broutin 041 et 015).
La mairie me répond qu'il refuse ma demande et reste sur leurs couleurs initiales.
Cependant, d'autres maisons sur le lotissement ont les teintes que j'ai demandé et ont reçu leur certificat de conformité.
Ma question est donc la suivante : les règles du cahier des charges du lotissement font-elles autorités sur le permis de construire ou est-ce le contraire ?
Merci pour votre aide.
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