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chasseacour
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1 réponse

Posté - 25 janv. 2006 :  21:45:07  Voir le profil
Bonsoir,
Je vais essayer de faire concis pour simplifier la tache en esperant que quelqu'un puisse m'éclairer:
J'ai un locataire (légerement handicapé... voila ce qu'on gagne a faire dans le social) depuis 1995 (loyer de 315 euros et 15 euros de charges). Je ne lui ai jamais révisé son loyer par gentilesse envers sa situation. Je lui ai de plus accordé un rabais oral de 30 euros par mois depuis 1998 pour des travaux que je faisais faire au dessus de chez lui. Ces travaux sont finis depuis 2000. J'ai procédé à un renouvellement de son bail en mars 2001 aux conditions initiales.
Il me pose cependant depuis deux ans des problèmes (il a voulu se battre avec un autre de mes locataires, défaut d'entretien de ses canalisations donc dégats des eaux, laisse aboyer son chien et lui laisse faire tous ses besoins dans la cour commune de l'immeuble). En décembre 2005, j'ai donc décidé de lui appliquer une révision rétroactive de son loyer depuis son renouvellement en mars 2001 jusqu'à ce jour ainsi que mettre fin à ce rabais qui n'est plus justifié. Je lui ai bien stipulé que je ne lui demandais pas pour l'instant de régler tous les arriérés depuis 2001 mais seulement de régler le loyer mis à jour (fin du rabais puis révision rétroactive depuis 2001). Il ne m'a rien réglé de plus que son loyer habituel pour décembre et janvier.
Dois-je saisir un huissier pour lui appliquer la dose maximale (règlement des arriérés y compris) ou dois-je lui renvoyer une énième LRAR?
quid....
merci pour ceux qui pourrront m'éclairer.
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