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dubichon
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 26 janv. 2006 : 19:42:23
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Bonjour,
J'habite dans un appartement qui ne possède pas de volet.
Quel recourt ai je pour forcer mon propriètaire à mettre des volets.
Merci pour votre réponse.
Anthony
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 26 janv. 2006 : 23:07:45
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d'accord avec Dobaimmo.
vous saviez que le logement n'avait pas de volets donc vous pouvez tjs demander mais le bailleur n'est absolument pas tenu d'en faire poser ... (surtout qu'en général, ca doit être fait pour tous les étages et toutes les fenêtres d'où, AG, décision globale du syndicat etc ...) |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 27 janv. 2006 : 08:44:12
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Si vous avez pris les lieux sans volet, le propriétaire n'a aucune raison d'en mettre et il a le droit de vous interdire de les mettre à vos frais. Et qui vous dit que votre appartement n'est pas dans une zone où le règlement d'urbanisme et les impératifs du Service Départental de l'Architecture interdisent de mettre des volets !
Personne ne vous interdit de mettre des rideaux épais, ocultants etc à l'intérieur ! Et cela est à votre seule charge. Et vous les emportez le jour où vous quittez les lieux. L'oculatation n'est pas obligatoire pour un propriétaire.
seborga1 |
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dubichon
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 27 janv. 2006 : 19:00:53
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Je veux juste préciser que j'ai des volets sur 2 fenêtres pas pas sur deux autres... et que tous les autres appartements en sont équipés. Merci donc de me dire si j'ai un recours ou non.
Merci
Anthony |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 28 janv. 2006 : 08:49:21
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Le décret sur le logement décent, dont le texte est consultable grâce au lien ci dessous, applicable à votre cas, n’impose pas de volets ainsi que vous pourrez le constater à sa lecture, ce qui fait que vous n’avez pas de recours.
¤ Décret no 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur020.asp
Pierre |
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