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un voisin s'est branché de manière pirate sur une conduite d'eau privée (contrat signé avec communauté d'agglo régissant les droits de cette conduite) profitant de travaux effectués par la mairie pour effectué des drains... qu'en pensez vous? que et comment faire pour se défendre?
bon voici la lettre avec ACR que je vais envoyer : , vous avez fait effectuer des travaux vous permettant de vous brancher sur une conduite d’eau privée afin de faire venir de l’eau sur votre terrain.
Vous n’en avez pas le droit, cette conduite étant privée.
Sous un délai de 15 jours, vous voudrez bien effectuer la suppression de votre branchement et de son regard et procéder à la remise en état des lieux et de l’ancienne conduite sous peine de poursuites.
ça parrait pas mal citez des dates des lieu précis donnez le mon du propriétaire de la canalisation des n° de parcelle et envoyer en recomandé avec AR, ça servira toujours de base si ça doit aller + loin
puis patientez un peu encore un spécialiste de ce forum devrait bien vous répondre plus pécisement pour la suite
branchement pirate sur conduite privée
Forum fermé
Posté - 27 janv. 2006 : 14:00:56
