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matmos
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 28 janv. 2006 : 15:44:47
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Bonjour à tous, je viens de recevoir un courrier de l'agence immobiliére, qui gére l'immeuble de mon propriétaire, me demandant de payer la taxe d'enlévement d'ordures ménagéres pour les années 2004 et 2005 pour un total de 135€.
Sachant que je paie déja une "bonne taxe d'habitation" et que ce paiement n'est stipulé nul part dans mon contrat de location, ma question est : Dois-je payer cette taxe qui fait partie de la taxe fonciére ou non?
Merci d'avance pour vos éclaircissement.
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spooky76
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 28 janv. 2006 : 16:19:20
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La TEOM (ordures ménagères) fait partie des charges récupérables par le propriétaire sur le locataire. Elle est donc à payer par vous même si elle figure sur la taxe foncière du propriétaire.
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matmos
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 28 janv. 2006 : 16:55:37
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C'est juste mais pourquoi nous fait'il payer 2 ans d'un coup, sachant que j'habite depuid 09/2002 à cette addresse et que, c'est vrai, j'ai déja payé cette teom 1 fois depuis que j'occupe ce logement.
Est ce un oubli de sa part et a t'on des recours? |
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spooky76
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 28 janv. 2006 : 17:07:57
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| A priori pas de problème de légalité, tentez de négocier un paiement en deux fois puisque vous dites qu'ils vous réclame 2004 et 2005. |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 28 janv. 2006 : 17:36:10
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| si vous n'avez payé que 2003, il pourrait vous faire payer de septembre à décembre 2002 (puisqu'il a cinq ans pour revenir en arrière) |
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matmos
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 28 janv. 2006 : 17:46:22
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Merci pour vos réponse.
Une autre question vite fait, c'est la 1ére fois qu'un propriétaire me demande de payer cette taxe, est-ce qu'elle peut être incluse dans les charges et si c'est le cas peut-on le demander? |
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spooky76
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 28 janv. 2006 : 18:13:05
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| Elle fait partie des charges à mon avis |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 28 janv. 2006 : 18:28:47
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elle fait bien partie des charges récupérables. mais attention vous devez faire confusion sur le terme "inclu": vous ne payez pas des charges locatives mensuelles : vous payez une provision sur votre charge (une avance, quoi).
pdt l'année, vous donnez des avances tous les mois.
a la cloture des comptes, le bailleur additionne toutes les charges locatives et soustrait ce que vous avez déjà versé tous les mois ... |
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spooky76
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 28 janv. 2006 : 19:31:15
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Merci pour ces précisions, mais le "problème", c'est qu'un certain nombre de proprios les réclament en plus des provisions sur charges ce qui entretient la confusion.
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 29 janv. 2006 : 10:47:39
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Spooky bonjour, si cela peut vous être utile voila comment nos provisions de charges sont présentées en logement sociaux.
Logement type F3 Surface habitable 71 M2 Année 2005
Par mois
1° Provisions sur charges générales.. 44,87
2) Provisions sur charges chauffage.. 48,61
3) Provisions sur charges ascenseur.. 3,57
4) Provisions Taxe ordures ménagères.. 7,86
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TOTAL.........................................104,91€
Et en mai juin 2006 il y aura une régularisation positive ou négative pour le locataire en fonction des dépenses réelles.Depuis 2000 la régul à été positive pour le locataire d'environ 80 à 100 €, il est vrai que nous avons une Amicale de locataires qui vérifie l'ensemble des postes de façon rigoureuse.
Nota: Les dépenses sont réparties de façon équitable suivant la surface habitable, pour l'ascenseur le locataire qui habite au 2e étage paye la même chose que celui qui habite au 18 e étage
Cordialement.
Roland MAILLET |
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Taxe d'enlévement d'ordures ménagéres!
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