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axel74
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79 réponses |
 Posté - 29 janv. 2006 : 09:36:08
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Bonjour,
Que risque un copropriétaire majoritaire anciennement syndic et proprietaire de l' ensemble de immeuble, pour ne pas avoir entretenu une terrasse qui aujour d 'hui est commune à 3 propriétaires.
Nous subissons à ce jour un préjudice (infiltation et dégats des eaux ) . Ce majoritaine daigne ne pas prendre partie au vote des travaux et refuse de payer . Nous sommes 2 minoritaires.
Quel est notre recours.
Les photos de la terrasse sont visibles ds le forum bricolage " revetement terrasse"
Merci de votre aide
NB:Nous somme propriétaire depuis aout et subissons préjudice financier et morale pour des choses trés mal entretenu ou laissé a l abandon
Je ne vous cache pas qu'une procédure risque d'être lancé ....
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 29 janv. 2006 : 11:43:09
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Votre difficulté se présente sous deux aspects :
1 - Le statut de la copriété vous permet d'imposer au syndicat (dont vous êtes membres) de faire exécuter les travaux nécessaires pour faire cesser les infiltrations. Mais vous aurez à constribuer financièrement au coût de ces travaux.
2 - L'autre aspect est celui de vos rapports, en qualité d'acquéreurs, avec votre vendeur.
Qui est syndic actuellement ?
Pour ces deux aspects, il faut consulter un avocat car il est possible qu'un référé soit nécessaire dans un premier temps.
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axel74
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 29 janv. 2006 : 13:20:38
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c moi le syndic actuellement et je supporte de nombreux vices découvert depuis que je suis en poste, j essaie de les régler par priorité ce qui induit des charges énormes que j assume en tant que propriétaire mais le majoritaire bloque la situation.
Qu'est ce qu'un référé en langage simple....
Merci
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axel74
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 29 janv. 2006 : 13:22:27
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c moi le syndic actuellement et je supporte de nombreux vices découvert depuis que je suis en poste, j essaie de les régler par priorité ce qui induit des charges énormes que j assume en tant que propriétaire mais le majoritaire bloque la situation.
Qu'est ce qu'un référé en langage simple....
Merci
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 29 janv. 2006 : 13:58:00
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Le référé est une action judiciaire requérent l'urgence. Il n'est pas jugé au fond.
Vous pouvez demander une expertise judiciaire aux frais du syndicat.
Comme syndic vous avez obligation de faire cesser le trouble . Art. 18 de la loi
Georges
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 29 janv. 2006 : 14:14:08
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Les voix du "majoritaire" devraient être réduites à l'ensemble des voix des deux "minoriatires" que vous êtes.
S'il a 800/1000ièmes et vous deux, ensemble 200/1000ièmes, ses voix à lui seront réduites à 200/1000ièmes.
Le total des voix de la copropriété dans cet exemple sera alors de 400/1000ièmes.
Mais vous aurez sans doute 50% des voix contre (celles du "majoritaire") et 50% des voix "pour", les vôtres, ce qui n'aidera pas à débloquer la situation actuelle mais qui pourrait être utile pour d'autres votes. |
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axel74
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 29 janv. 2006 : 15:16:07
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Merci
Sur le principe, je connaissais deja la régle de majorité qui s'applique pourun vote. Maintenant je viens de parler avec un clerc de notaire qui me dit qu'il n'y a pas d' issue probable et que la situation va s'éterniser.
Puis je deja faire intervenir un huissier pour dresser un constat pui attenter une action pour abus de majorité , au vu de la situation d'urgence.
Merci de me répondre, vous m'estes d'une grande aide
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axel74
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 29 janv. 2006 : 18:01:47
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| désolé je relance le sujet, j'ai vraiment besoin de réponses pour débloquer cette situation .... |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 29 janv. 2006 : 21:14:27
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Avez-vous pensé à faire une déclaration à votre assureur ?
Il délèguera un expert qui préconisera les travaux à entreprendre.
Sinon voie judiciaire Référé au TGI avec demande de nomination d'un expert judiciaire qui établira les responsabilités.(procédure longue et couteuse)
Avez-vous une protection juridique? si oui faites la jouer.
Georges
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axel74
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 29 janv. 2006 : 21:22:35
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malheureusement l assureur n'étant pas dupe a bien vu qu'il s agissait d'un défaut d'entretien donc niettes, des cacahuétes, ce qui me semble logique....
POUR LA PROTECTION JURIDIQUE OUI DS MON CONTRAT D HABITATION MAIS IL NE ME GARANTIERA QUE MON HABITATION ET NON LES PARTIES COMMUNES , C L ASSURANCE IMMEUBLE " DES MURS "qui se charge de cela et ils m ont à juste titre envoyé sur les roses....J'ai plus qu' à pleurer....
Merci à vous |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
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!!!!!!!!!!!HELP!!!!!!!!!!!!!!
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