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Bonjour, je suis copropriétaire dans un immeuble dont un organisme HLM possède 85 % des tantièmes. Cet organisme souhaite améliorer ses appartements et parmi les améliorations souhaite changer les fenêtres et volets, actuellement en bois et métal par des nouveaux en PVC ; les nouvelles fenetres seraient en double vitrage à la différence des actuelles.
Il propose aux autres copropriétaires de se joindre à ce programme de changement de fenêtres, mais son représentant spécifie que le marché a été négocié pour l'ensemble de l'immeuble et qu'il lui faut l'unanimité, sinon il abandonnera ce programme de changement des fenêtres. Attirés par un prix a priori attractif, de nombreux autres copropriétaires sont favorables à ce projet et souhaite le faire voter en AG courant mars avec le soutien du syndic.
Personnellement, je suis reservé. Je suis pas hyper partisan de ce changement chez moi (les fenetres en bois sont peintes à l'interieur et s'intègre bien alors qu'on ne peut peindre le PVC...) et en plus le modèle des fenêtres est imposée et ne me convient pas du tout, si bien que je m'hésite sachant que la facture s'élèverait pour moi à 2500 ou 3000 € quand même. Le syndic soutient que l'approbation aux 2/3 de ces travaux les rends obligatoires à tous ? Franchement, ca m'étonne concernant des parties privatives que l'on puisse imposer de tels travaux collectifs.
déjà une première précision,en copropriété lorsqu'un copropriétaire possède une quote part des parties communes supérieure à la moitié,le nombre de voix dont il dispose en assemblée est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires (partiel de l'article 22 loi de 1965)
1- Felix -> Oui, je sais bien qu'un copropiétaire ne peut avoir plus de 50% des votes, mais dans mon cas, j'ai peu de doutes que la majorité des 2/3 ne soit pas réunie.
2- fguigui -> Merci pour votre tableau, mais il ne répond pas à ma question première.
Les fenêtres sont privatives (Réglement de copropiété) ; la question principale est : l'AG peut-elle voter des travaux sur les parties privatives ? (La question de la majorité éventuellement requise viendrait en second).
Changement des fenêtres
Forum fermé
Posté - 01 févr. 2006 : 18:10:11
