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richard00
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 01 févr. 2006 : 19:25:53
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Bonjour je suis arrivé dans mon appartement le 01/03/05 avec un loyer de 720 euros hors charges.
Je m'attendais à une augmentation de loyer de 16,58 euros d'après le calcul sur la révision du loyer.
Je m'attendais donc à payer 736,58 à partir du 01/03/06.
Or l'agence me demande de payer ce loyer de 736,58 dès le 01/02/06 et surtout me demande un régulation pour la période du 01/03/05 au 31/01/06 qui s'élève à 186,25 euros !!!!!!!!!!!!!
En ont ils le droit ?
Et s'ils en ont le droit comment expliquer ce montant de 186,25 alors que (11 mois X 16,58 euros) = 182,38 euros....
Merci d'avance !
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spooky76
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 01 févr. 2006 : 19:55:42
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Révision au maximum une fois par an si prévu au bail sur base indice insee (point final)
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richard00
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 01 févr. 2006 : 19:58:01
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Ce qui veut dire ???
Ok ils révisent le loyer mais ont ils le droit de faire une régulation sur l'année écoulée ? |
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spooky76
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 01 févr. 2006 : 20:02:36
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| Bien sur que non, du 1 mars 2005 au 28 février 2006, vous réglez le loyer dû dont le montant figure sur votre bail soit 720 euros. Puis à la date anniversaire, votre bail prévoit une révision de votre loyer sur base Insee, et donc votre nouveau loyer majoré entre en vigueur au 1 mars 2006 jusqu'à une nouvelle révision. |
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spooky76
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 01 févr. 2006 : 20:09:57
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Trouvé sur le site de l'ANIL: www.anil.org:
"Le loyer peut être révisé une fois par an si une clause du bail le prévoit.
La date de révision est celle indiquée dans le bail ou, à défaut, la date anniversaire du bail. Bien que le bailleur ne soit pas tenu d'adresser un courrier rappelant les conditions de la révision du loyer, il est conseillé de le faire.
L'augmentation ne peut être supérieure à la variation de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE (loi du 26 juillet 2005).
L'indice de référence à prendre en compte est celui du trimestre qui figure dans le bail ou à défaut, le dernier indice publié à la date de signature du bail. Il est à comparer, à la date de la révision du loyer, avec l'indice du même trimestre connu à cette date." |
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richard00
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 01 févr. 2006 : 20:10:36
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| Mais il me soulignent que le loyer n'avait pas été révisé depuis 2004. |
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spooky76
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 01 févr. 2006 : 20:16:09
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| Mais vous dites être rentré le 1 mars 2005 |
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richard00
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 01 févr. 2006 : 20:27:00
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Oui je suis rentré au 1er mars 2005 ! mais eux disent que comme le loyer n'a pas été révisé depuis 2004...
Quels sont mes recours ? |
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spooky76
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 01 févr. 2006 : 20:30:29
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Si votre bail a été signé au 1er mars 2005, ce n'est pas votre affaire que le loyer n'est pas été augmenté depuis 2004.
Contactez les par téléphone,puis faites des courriers dont vous conserverez les traces avant d'aller plus loin s'ils ne comprennent toujours pas.
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spooky76
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 01 févr. 2006 : 20:35:22
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Cette discussion n'a de sens que si votre bail a été signé au 1er mars 2005. Je me permets d'insister.
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richard00
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 01 févr. 2006 : 20:46:00
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Je viens de vérifier...
Il est marqué sur mon contrat de location qu'il prend effet au 1er Mars 2005.
Par rapport à la révision il est noté :
"Le loyer sera révisé chaque année le 1er mars sur la base de la moyenne de l'indice du coût de la construction sur 4 trimestres.
Moyenne de référence 3eme Trimestre 2004. Valeur: 1244.50" |
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spooky76
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 01 févr. 2006 : 20:53:50
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L'indice IRL (révision des loyers 3ème trimestre 2004: 100.75 se subsitue à l'indice du cout de la construction (ICC).
Au 3ème trimestre 2005, IRL = 103.07
Pour vous au 1er mars 2006:
720* (103.7/100.75) soit 741.082 euros mais seulement à partir du 1er mars 2006, date anniversaire de votre bail.
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spooky76
Contributeur vétéran
136 réponses |
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richard00
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 01 févr. 2006 : 20:59:22
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Vous avez raison, d'ailleurs je viens de remarquer qu'il y a plein d'erreur.
En lisant l'avenant au bail locatif qu'ils m'ont envoyés le 23/01/06.
Il est noté:
"Le prix de votre loyer n'ayant pas été révisé depuis le 01/03/04, il y a lieu de le mettre en accord avec les conditions de votre bail, et ce, à compter du 01/03/05.
Ancien loyer : 720
Nouveau loyer brut : 720 X 103,7 / 100,75 = 736,58" |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 01 févr. 2006 : 21:02:13
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Citation :
Initialement entré par richard00
Je viens de vérifier...
Il est marqué sur mon contrat de location qu'il prend effet au 1er Mars 2005.
Par rapport à la révision il est noté :
"Le loyer sera révisé chaque année le 1er mars sur la base de la moyenne de l'indice du coût de la construction sur 4 trimestres.
Moyenne de référence 3eme Trimestre 2004. Valeur: 1244.50"
Bon est-ce clair dans votre tête ou pas ???
Vous avez pris le logement au 01/03/05 avec un loyer de 720€.
Le loyer sera révisé à la date anniv, soit au 01/03/06.
simple non ?
si vous êtes né le 12/05/75, le 13/05/75 vous aviez 1 jour et non 1 an 1 jour 
Qu'on vous demande une augmentation (max 2.30%, cf insee, si je ne me trompe pas) pour le loyer de mars 06, c'est OK.
Une régulation est impossible !!!!
Vous avez un travail et un salaire fixé sur le contrat de travail. Vous n'allez pas demander une régularisation de votre salaire avec l'augmentation des années précédentes votre embauche !!!
Le bail est un contrat. Vous avez signé pour un loyer de:
- 720 € du 01/03/05 au 28/02/06
- 720 + aug € du 01/03/06 au 28/02/07
- etc
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Edité par - fdsc le 01 févr. 2006 21:09:00 |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 01 févr. 2006 : 21:06:34
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Citation :
Initialement entré par richard00
En lisant l'avenant au bail locatif qu'ils m'ont envoyés le 23/01/06.
Il est noté:
"Le prix de votre loyer n'ayant pas été révisé depuis le 01/03/04, il y a lieu de le mettre en accord avec les conditions de votre bail, et ce, à compter du 01/03/05.
Ancien loyer : 720
Nouveau loyer brut : 720 X 103,7 / 100,75 = 736,58"
Un avenant ???? vous avez signé quelque chose ????
si non, il ne vaut rien.
On rigole parfois .....Pfffffffff
Oui ils veulent mettre en accord le loyer avec le bail, ok. Il est noté 720€ sur le bail ? oui ? c'est donc fini.
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richard00
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 01 févr. 2006 : 21:06:50
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Je suis d'accord je me doutais que l'agence n'avait pas le droit de faire ça.
Comment imaginer qu'une agence important (Guy Hocquet Gestion) fasse des erreurs comme celles ci ! Est ce intentionnel ?
Je vais les appeler demain.
Merci beaucoup. |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 01 févr. 2006 : 21:12:27
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Citation :
Initialement entré par richard00
Je suis d'accord je me doutais que l'agence n'avait pas le droit de faire ça.
Comment imaginer qu'une agence important (Guy Hocquet Gestion) fasse des erreurs comme celles ci ! Est ce intentionnel ?
Je vais les appeler demain.
Merci beaucoup.
Les agences font confiance à leurs ordinateurs surtout quand elles sont grosses !!!
Un bug est toujours possible.
Demandez une explication à cette augmentation et pourquoi une regularisation. Montrez gentillement que vous connaissez la loi et que leur pratique parait erronée.
S'ils sont intelligent, cela n'ira pas loin.
Si vous gueulez dès le départ, cela risque de pourrir vos relations.
Défendez-vous sans être agressif.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 01 févr. 2006 : 23:42:04
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je crois que c'est la première fois qu'on lit ca, ... elle est vraiment bonne
ou bien ils (l'agence) ont de l'imagination ou bien il est grand temps de faire un stage de perfectionnement de relecture de courrier ... Richard, suivez les conseils de fdsc et surtout ne vous bilez pas ... 
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richard00
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 02 févr. 2006 : 11:05:06
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Des nouvelles de mon soucis:
J'ai appelé l'agence et ils ont reconnus leur erreur !
J'espère que cette pratique n'est pas généralisée et que les agences ne font pas ça en espèrant que sur la totalité de leurs locataires, certains ne diront rien, permettant ainsi à l'agence de s'enrichir à moindre frais !!
Bref, merci pour vos conseils, je saurai où revenir quand j'aurai un soucis avec mon agence !! |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 02 févr. 2006 : 11:18:30
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Citation :
Initialement entré par richard00
Des nouvelles de mon soucis:
J'ai appelé l'agence et ils ont reconnus leur erreur !
...
tout finit bien, cool !
C'était peut-être un simple bug.
Puis, ce n'est pas parce qu'ont travaille dans une agence, que l'on s'y connait parfaitement !!!
A+
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