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 Sujet  |
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japymonfis
Pilier de forums
276 réponses |
 Posté - 02 févr. 2006 : 10:46:44
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quelqu'un saurait-il ou l'on peut se procurer un modèle de carnet d'entretien ? Merci d'avance
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 02 févr. 2006 : 11:35:57
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L'ARC a "édité" en 2002 un carnet d'entretien et de maintenance (seuls étaient vendus les feuillets intérieurs) en 3 présentations différentes -version papier
-le format relié à l'italienne
-le format classeur à anneaux - 4 trous (celui que nous avons)
-le format porte-documents
destiné surtout au syndic non pro et aux CS il est très "très"complet mais je ne sais pas s'il est toujours disponible
coût 2002 en version étendue (la plus complète)17,00 euros + port |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
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COPRO74
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 04 févr. 2006 : 17:01:17
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Citation :
Initialement entré par japymonfis
quelqu'un saurait-il ou l'on peut se procurer un modèle de carnet d'entretien ? Merci d'avance
La reponse que je vous donne est que le paiement du carnet d'entretien est scandaleux. Tous les copropriétaires devraient refuser ce documents car il n'est pas obligatoire et celui qui prétend le contraire qu'il donne le numero du decret d'application?
JULES DURAND |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 04 févr. 2006 : 17:36:03
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Bonsoir,
Il y a sur le site même plusieurs topics concernant le carnet d'entretien.
Si la fonction "recherche" ne vous donne pas satisfaction ,
tapez avec le moteur de Google : " universimmo carnet entretien ".
(sans les guillemets)
Aidez vous, le ciel vous aidera !
Bonnes lectures.
François
Dura lex,sed lex. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 04 févr. 2006 : 17:38:13
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Décret n°2001-477 du 30 mai 2001 fixant le contenu du carnet d'entretien de l'immeuble prévu par l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Le premier ministre,sur le rapport....
Décrète:
article 1er - le carnet d'entretien prévu à l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée contient au moins les informations mmentionnés à l'article 3 et s'il y à lieu,celles mentionnées à l'article 4
....................................
COPRO74 ce décret d'après vous c'est quoi????? |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 05 févr. 2006 : 13:08:04
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Pour compléter:
Citation :
Question N° : 40349 de M. Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé : logement
Ministère attributaire : logement
Question publiée au JO le : 01/06/2004 page : 3959
Réponse publiée au JO le : 02/11/2004 page : 8694
Texte de la REPONSE : Le décret n° 2001-477 du 30 mai 2001 relatif au carnet d'entretien a prévu un carnet d'entretien simplifié, afin que ce nouvel outil soit souple et puisse être rapidement mis en place dans toutes les copropriétés. Cependant, l'assemblée générale des copropriétaires peut demander au syndic de recueillir des informations complémentaires. Il convient pour l'instant de laisser aux copropriétaires le choix d'enrichir ou non le contenu du carnet d'entretien, sachant que cette tâche peut faire l'objet d'une rémunération spécifique du syndic ou du technicien auquel le syndicat aura eu recours. Le décret pourra ultérieurement être complété au vu de l'expérience acquise dans le cadre actuel. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 05 févr. 2006 : 21:41:27
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Copro74 il est temps de vous reveiller; Et je dirais même mieux, les frais font partie de la gestion courante 
Je ne veux pas relancer ce grand grand débat qui a eu lieu au moment de son obligation. Une recherche (en haut à droite)sur ce site sera très instructive pour qui veut  |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 05 févr. 2006 : 23:19:05
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Ecoutezzzzzz, mathi.
Une fois de plus arrêtezzzzz de répandre de fausses informations sur ces forums.
Car vous confondezzzz, à votre habitude, carnet d'entretien et entretien des carnets.
M'enfin.
C'est qui le chef ??? |
Edité par - ali gator le 05 févr. 2006 23:32:09 |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 05 févr. 2006 : 23:34:44
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| ali gator. Faut-il vous signaler ou bien allez vous faire un tour de...vacances? ou bien pouvez-vous reformuler correctement votre phrase qui ne veut rien dire que polémiquer encore une fois. |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 05 févr. 2006 : 23:42:16
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Citation :
Initialement entré par lnsacorh
Faut-il vous signaler
A la Kommandantur ???
Ps: si vous n'étiez pas intervenue cela faisait 2 posts de moins et allèg(e)ait d'autant le sujet.
Vous me traquez ce soir soir ou quoi ???
L'interlocuteur auquel je m'adressais était mathi !!!
Un jour il faudra que je cite un texte d' Henri de Montherlant sur les femmes !!!
Rien à voir avec l'immo.
Mais .......
Ali gator pilier de forums membre actif (comme il se doit)
STOP !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! |
Edité par - ali gator le 05 févr. 2006 23:55:15 |
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 06 févr. 2006 : 08:28:27
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ali gator, que vous attaquiez Dupont ou Durand lorsque vous avez été leur cible c'est votre problème; par contre, inscrire des messages qui n'intéressent nullement la personne qui a posé une question je trouve que vous "génez"(poluez)le paysage.
Difficile ensuite de retrouver le "fil" du sujet alors comme indiqué par Insacorh "allez faire un tour" ou répondez par e.mail directement à mathi |
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ali gator
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9527 réponses |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 06 févr. 2006 : 20:46:44
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félix1930
Il ne s'agit là que d'une plaisanterie non agressive de la part d'ali gator...
J'ai parfaitement compris ce qu'il a voulu dire et même il a oublié d'autres détails qui auraient pu m'être reprochés ! |
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COPRO74
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COPRO74
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carnet d'entretien
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