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je souhaite heberger mon cousin chez moi et pour des raisons administrative nous souhaiterions que son nom apparaisse sur le bail. L'agence me dit que c'est impossible et me menace de résilier mon bail si ils apprennent que je reçois une participation financiere pour le loyer. est ce légal de elur part de me refuser la modifiaction du contrat?
Pour le moment oui le bail est uniquement à mon nom et je e loue toute seule. C'est un contrat de location pour un appart non meublé et ce n'est pas un HLM. Et je souhaiterais faire de la "colocation" avec mon cousin.
alors aucun prb: vous pouvez hébergé n'importe qui sans en aviser votre bailleur. vous pouvez demander qu'il figure sur le bail mais le bailleur n'est pas obligé non plus de faire un avenant. Par contre, il habitera chez vous (arrangez-vous pour que les paiements entre vous se fassent dans la discrétion bancaire) et si vous partez, il devra partir aussi.les cousin(es) ne sont pas concernés par l'art de la loi leur permettant de reprendre l'appart en cas d'abandon ou de décès du locataire en titre. Pour des raisons admiin dites-vous, lesquelles en particulier ? il peut se faire domicilier chez vous mais je ne crois pas que ca peut lui donner droit à la caf (a confirmer).
PS: un bail ne peut pas être résilier pour la raison que vous hébergez quelqu'un
Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
Il me semble en effet que pour avoir la caf, il faut etre sur le bail. Car c'est le bailleur qui remet à la caf une attestation de loyer pour ouverture d'un dossier...
Modification de bail
Forum fermé
Posté - 02 févr. 2006 : 17:48:20
