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Bonjour à tous, je compte sur votre participation pour démêler l’imbroglio dans lequel nous nous trouvons :
Notre copropriété est équipé de compteurs d’eau individuel depuis bientôt 15 ans (voté en AG à l’époque) de ce fait les répartition se font à la consommation réelle pour chacun des lots. Chaque lot possède donc 1 compteur relié sur la colonne d’eau principale . Or nous avons découvert récemment que tous les lots (4 lots sur 12) d’une aile du bâtiment était desservie par une 2ème colonne d’eau qui elle n’est pas munie de compteurs individuel. Tous les lots ou cette 2ème colonne d’eau passe sont dans le même cas, à savoir que seule la SdB est alimentée en eau froide par cette colonne (l’eau chaude provenant de la chaudière individuelle qui elle est branchée sur la bonne colonne avec compteur). Par conséquent l’eau froide débitée dans toute les SdB de ces lots n’était pas comptabilisée par le compteur individuel et créé donc un delta de consommation entre le compteur générale et la somme des compteurs individuel (vous suivez toujours ?) et ce delta etait donc jusqu’à maintenant réparti au tantième de tous les copro.
Une des solution aurait consister apposer un 2ème compteur à cette colonne or la pose de ces compteurs occasionnerait des dégâts dans les SdB ce que les occupants ne souhaitent pas. D’autre part cette colonne est en plomb et devant les risques de fuite inhérentes aux colonne en plomb, et l’obligation que l’on aura plus tard de la changer pour nous conformer aux normes anti-plomb, tous le monde penche donc pour la 2ème solution :
Cette solution consiste à ce que tous les copropriétaires concernés par cette anomalie raccordent l’eau froide de leur SdB au compteur apposé à la colonne principale, et condamner ensuite la 2ème colonne en coupant l’alimentation.
Il se trouve que cette anomalie remonte sans aucun doute à l’installation des compteurs et depuis les propriétaires des lots concerné ont tous changés, et par conséquent n’étaient pas au courrant.
Voilà pour la mise en situation. Mes questions sont donc :
1) Les travaux de raccordement seront-ils à considérer comme d’ordre commun ou privatif ?
2) Si notre solution est légale et comment doit-elle être votée ? A mon sens elle ne nécessite pas de nouveaux vote en AG car il y’a déjà eu un vote en AG pour la pose des compteurs, qui à mon sens rend tacitement illégitime l’existence d’une autre colonne que celle ou sont apposés les compteurs d’eau.
C'est pas que cela n'inspire personne, c'est parce que les questions sont nombreuses en période de vacance, et qu'une partie des piliers de forum qui d'ordinaire absorbent ce flux de question sont en repos bien mérité (ou alors font une indigestion passagère ).
Je ne me considère pas comme pilier, mais je peux déjà vous donner mon opinion sur votre sujet en les attendant.
Vous avez déjà semble-t-il obtenu un consensus sur la solution à adopter. C'est déjà un grand pas. Je ne vois pas d'illégalité dans votre solution, au contraire, elle peut être considérée comme une régularisation par rapport à la décision de l'individualisation des consommations d'eau.
Dans l'absolu, les raccordements prévus sont à l'usage unique des lots considérés, dont privatifs, donc uniquement à la charge de ces lots, sauf disposition contraire dans votre RC.
Par contre, dans la mesure ou ces lots vont changer leur alimentation en eau par rapport au schéma de distribution dans votre immeuble, il me parait prudent d'autoriser cette modification en AG à la majorité de l'article 25, même si la nécéssité d'une telle autorisation est discutable. Si tout le monde est d'accord, cela ne devrait pas poser de problème. Ca ne coûte rien, et ca va dans le bon sens.
Ensuite, une fois les raccordements faits, décider à l'article 24 l'isolation de la colonne en plomb (isolation par découpe en aval, plutôt que fermeture, ce qui vous garantira contre une éventuelle reprise sur une canalisation en plomb).
Depuis des années, tout le monde participe aux frais de 4 copropriétaires qui, comme vous l'indiquez, ne sont pas "responsables" de cette situation car elle était inconnue d'eux en raison des changements survenus à l'occasion de ventes successives.
Pourquoi ne pas, dans un cas tel que le vôtre, envisager que les travaux de raccordement de l'alimentation en eau froide de leurs SdB soient pris en charge par la copropriété.
Cela ne devrait pas s'élever à des sommes faramineuses et enlèverait du coup toute réticence de leur part lors du vote de cette résolution en AG.
Il est vrai que vous risquez de vous heurter à l'opposition de certains autres copropriétaires non concernés directement, mais la copropriété c'est aussi la recherche de l'équité et de l'approche pragmatique des problèmes.
Faites donc chiffrer le coût de la pose de 4 compteurs dans les SdB concernées par rapport à celle d'un raccordement sur le réseau eau froide de chacun des logements.
Si le coût de la pose des compteurs est supérieur, vous devriez obtenir l'aval de l'AG.
Tout à fait d'accord sur le fond avec quelboulot. Par contre, il ne faudrait pas qu'un copropriétaire s'oppose à cette prise en charge par le syndicat, car il aurait le droit pour lui.
Effectivement quelboulot, c'est ce qu'avance certain copropriétaires: ils ne sont pas responsables et ce serait au syndicat des copropriétaire d'etre solidaire, même si le syndicat des copropriétaires est encore moins responsable de cette situation. Je dirait que cette anomalie relève du vice caché et par conséquent les réparations, si réparation il y'a, doivent être réclamées aux anciens proprios dans un délais de 6 mois après l'achat( ce qui helas n'est plus possible).
Ce que dit mfld est également juste, et c'est même là l'objet de ma réticence à ce que les travaux soient à la charge de la copropriété: le RDC ne classe pas ces canalisations comme partie commune et si ces travaux sont pris en charge par la copro, alors la résolution d'AG pourra aussitot être invalidée par LRAR. et retour à la case départ.
Imaginons que la resolution n'est pas invalidée, il n'en demeure pas moins qu'il y aura eu erreur de gestion de la part du CS / Syndic. Et il s'avère qu'il y'a un copropriétaire qui semble très bien connaitre le RdC, celui-ci à même trainé le syndicat des copro devant la justice par le passé pour obtenir de lui une indémnisation (33.000 Fr mais je ne connais pas les tenants de cette affaire), et j'ai peur qu'il y'ait des retombées de sa part.
Si cette résolution "passe" et si dans le délai de recours des deux mois un ou des copropriétaires fait (font) connaître son (leur) opposition, il sera toujours temps, sans aller en justice, de la retirer en informant l'ensemble des copropriétaires et d'attendre la prochaine AG pour préparer une autre résolution.
Entre temps, ben, comme par le passé..., tout le monde paie !
colonne d'eau "sauvage": quel statut
Forum fermé
Posté - 03 févr. 2006 : 19:06:02
).
, tout le monde paie !