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j'ai occupé un apt du 1er février 2002 au 31 décembre 2005. de 2002 à juin 2004 c'était une première agence qui s'occupait de mon apt, ensuite une nouvelle. Pendant toute la durée du bail, je n'ai jamais eu de régul de mes charges locatives. Lorsque je suis partie le 31 décembre 05, la deuxième agence m'a demandée une régul des années 2004 et 2005 (TEOM+Charges locatives + eau) je conteste la somme demandée (qu'elle me prend sur mon DG) et me menace maintenant de remonter jusqu''au 1er février 2002. A t elle le droit d'agir ainsi ? l'agence à combien de temps pour me réclamer le paiment des charges locatives et me fournir un récapt justifié , puis je encaisser le solde du DG meme si je pense contester ?
Dans un sens, je sais que je ne dois pas me plaindre car je n'ai qu'a payer 2004 et 2005 mais il y a une erreur dans le décompte et je paye presque 200 euros de plus que ce que je devrais pour ces 2 années. C'est surtout le principe qui m'écoeure.
Comment savez vous que vous devez payer plus que ce qu'il faut?avez vous eu les factures? vous devez les demander pour preuve de ce que l'on vous reclame. Ils peuvent remonter jusqu'a 5 ans en arriéres si ils veulent! (sauf si bien sur ca fait que 3 ans que vous etes dans le logement!)
Ils sont en droit de le deduire du DG si vous ne reglez pas, je sais que ca fait beaucoup mais essayez de négocier l'echellonement du paiement...Je le propose systematiquement aux locataires..Mais dites vous bien qu'ils ne sont pas obligé d'accepter...
l'agence m'a déduit 2 TEOM (2004 et 2005) alors que j'ai payé celle de 2004 (c'est la seule chose au niveau des charges que j'avais payée en plus de ma provision de charge sur toute la durée du bail)
De plus, l'agence m'a fait un état de ma consommation d'eau, entre mon entrée et ma sortie, sur ce point je ne conteste pas, mais dans le récap des charges locatives pour 2005, je vois une ligne "consommation d'eau froide" 109 euros, alors que sur le récapitulatif de 2004 elle m'a déduit cette somme, puisque je paye l'eau à part.
Donc 109 euros d'eau en plus de ma consommation d'eau + 87 euros de TEOM, ça commence à faire, meme si je sais qu'elle peut remonter jusqu'a 5 ans. pour les années 2004 et 2005 le récap n'est pas correcte, mais elle m'a bien fait comprendre que je devais me taire, sinon elle risquerait de remonter jusqu'au 1er février 2002. Mais je ne sais même pas si elle a les éléments pour le faire. Je trouve le principe scandaleux
y a t'il un délai pour l'agence pour me réclamer les charges antérieures à 2004 ?
Comme vous le dites vous-même, à plusieurs reprises, le délai est de 5 ans. Même si cette agence ne travaillait pas pour le bailleur avant 2004, elle est son "mandataire" et à ce titre, représente votre bailleur. donc a le droit de remonter aux années antérieures. N'oubliez pas que c'est votre bailleur qui réclame, pas l'agence quoi faire ? Avec les documents que vous avez, prenez RV à l'ADIL de votre coin: ils vous aideront à y voir plus clair.
Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
encaissement DG
Forum fermé
Posté - 04 févr. 2006 : 12:32:56
