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Bonsoir, pouvez vous m'aider? J'ai visité, il y a 3 semaines un terrain à acheter par une agence mandatée (certainement mandat exclusif). J'avais signé un bon de visite, j'ai fais une offre par la suite. L’affaire ne s'est pas réalisée, il y avait un problème de COS trop petit après vérification par l’agence auprès de la mairie (m’a t'on confirmé). Je retrouve ce terrain en consultant à une annonce de particulier et me rend compte que l'agence s'était trompée au niveau de ce COS! Le propriétaire me signale qu'il n'est plus lié à cette agence depuis 2 semaines (fin de mandat) et me propose de traiter en direct. L'agence peut elle réclamer sa commission?
Le mandat lie le vendeur et l'agence pendant 1 an à compter de la fin de mandat et concerne tout acheteur mise en contact avec le vendeur au travers de l'agence durant la période pendant laquelle le mandat était actif.
Je confirme ce qu'indique Pégase avec toutefois une réserve.
Il y a quelques semaines un sujet identique au vôtre indiquait que l'agence avait omis de remplir la partie relative à la durée de validité du "bon de visite".
Relisez bien le bon qui vous a été remis, sait-on jamais !
Par ailleurs, il semble à la lecture de ce qu'indique Shomp, que l'achat n'a pu être réalisé via l'agence, non par défaut de l'acheteur, mais parce que l'agence lui a précisé que la vente n'était pas réalisable en raison d'un problème de COS.
Citation :J'avais signé un bon de visite, j'ai fais une offre par la suite. L’affaire ne s'est pas réalisée, il y avait un problème de COS trop petit après vérification par l’agence auprès de la mairie (m’a t'on confirmé).
Je serais donc assez "réservé" sur les droits éventuels de l'agence dans la nouvelle situation au regard d'un COS dont l'agence est(ou serait) responsable d'une erreur d'interprétation. C'est elle qui s'est trompé.
Alors, l'achat en direct serait-il attaquable par cette même agence ?
commission d'agence Yes or Not
Forum fermé
Posté - 05 févr. 2006 : 00:15:25
