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matincharmes
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 05 févr. 2006 : 09:09:39
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je viens de recevoir en AR une lettre du syndic exigeant l'évacuation de mes deux véhicules garés de "façon abusive" dans la copropriété sur des emplacements qui ne m'appartiennent pas  ! Je suis co-propriétaire, mes deux véhicules sont garés le long du trottoir devant l'immeuble comme TOUS les autres co-propriétaires. je n'occupe donc aucun emplacement privatif,car il s'agit de parties communes dont chacun a la jouissance. j'ai dix jours pour faire enlever mes voitures sinon le syndic menace de les faire enlever à mes frais  !! mes voitures ne sont pas des épaves, je le précise, elles ne font que stationner comme toutes les autres ! Le syndic a dû être saisi par un co-propriétaire, car la lettre désigne très précisément les numéros de mes voitures ! j'ai répondu par lettre AR que je ne voyais pas en quoi mes voitures stationneraient de "façon abusive" par rapport aux autres stationnant au même endroit !
Mes questions:Comment puis-je obtenir du syndic qu'il me communique les coordonnées du co-propriétaire qui m'a dénoncé, avec qui je voudrais m'expliquer directement ?
le syndic peut-il faire enlever mes voitures sur les parties communes ? Faut-il une décision de la copropriété ? Est-ce aux flics d'enlever les voitures ? ont-il le droit d'intervenir dans une propriété privée ? Puis-je exiger du syndic qu'il me prouve avec pièces justificatives à l'appui que mes voitures n'ont pas le droit de stationner sur les parties communes ? Puis-je l'attaquer pour entrave à mes droits de co-propriétaire et discrimination ?
Merci à tous pour vos conseils
matincharmes
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Mox Folder
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 05 févr. 2006 : 10:36:13
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Vos voitures sont surement garrées devant les fenetres d'un copro qui préfèrerait y voir la sienne, peut etre, non ?
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matincharmes
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 05 févr. 2006 : 14:21:10
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Citation :
Initialement entré par Mox Folder
Vos voitures sont surement garrées devant les fenetres d'un copro qui préfèrerait y voir la sienne, peut etre, non ?
C'est à peu près çà ! je soupçonne en effet un des coproprio parce qu'il nous reproche souvent de garer nos voitures pas très loin de son box qu'il a transformé en atelier mécano dont il tire des revenus au black !!
svp avez-vous idée si le syndic a le droit de mettre ses menaces à exécution contre moi , càd faire enlever mes véhicules ?
matincharmes |
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Vence
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 05 févr. 2006 : 15:04:00
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| Demande au syndic de vous faire parvenir l’article du RC ou la décision de l’AG qui traite de la réglementation du stationnement dans la copropriété. Puis demandé lui de l’appliquer à l’ensemble des copropriétaires. Si le stationnement est interdit demandé via un ordre du jour à l’AG la pose de plots interdisant le stationnement. Il existe des plots amovibles pour laisser les véhicules de sécurité. |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 05 févr. 2006 : 15:29:06
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Il faut en premier lieu examiner si le règlement de copropriété dit quelque chose à ce sujet.
Généralement, les règlements stipulent clairement que les parties communes ne devront en aucune manière être encombrées de quelque manière que ce soit. Cela suffirait pour qu'un syndic exige l'enlèvement de voitures, vélos, poussettes, ... entreposés ou stationnés dans les couloirs, sur les allées ou toute autre partie commune de la copropriété.
Ne pas confondre partie commune de copropriété (qui a un caractère privé : le propriétaire étant simplement "collectif") et voierie ou zone publique qui, elle, relève de la réglementation établie par la ville et/ou le code de la route.
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matincharmes
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 05 févr. 2006 : 16:04:06
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Citation :
Initialement entré par mallo35m
Il faut en premier lieu examiner si le règlement de copropriété dit quelque chose à ce sujet.
Généralement, les règlements stipulent clairement que les parties communes ne devront en aucune manière être encombrées de quelque manière que ce soit. Cela suffirait pour qu'un syndic exige l'enlèvement de voitures, vélos, poussettes, ... entreposés ou stationnés dans les couloirs, sur les allées ou toute autre partie commune de la copropriété.
Ne pas confondre partie commune de copropriété (qui a un caractère privé : le propriétaire étant simplement "collectif") et voierie ou zone publique qui, elle, relève de la réglementation établie par la ville et/ou le code de la route.
le règlement de la CP qui date de 1963 stipule que "toute circulation et stationnement de véhicules sont interdits en dehors des parkings et des garages" Un règlement qui est resté totalement inappliqué, car, depuis je suis dans cette copro, càd 5 ans, il y a toujours eu des véhicules garés le long du trottoir de l'immeuble pour la simple et bonne raison que chaque co-proprio a au moins 2 voitures, en gare une sur son parking numéroté, et la seconde généralement le long de ce trottoir, qui je le précise est une voie privée sans issue appartenant aux parties communes de cette copropriété ! Je ne vois donc pas pourquoi je fais l'objet de cette menace d'enlèvement, alors que tout le monde fait exactement la même chose que moi , à cela près que un de mes véhicules ne bouge pas beaucoup : rien n'indique dans le règlement de la CP que je ne dois pas stationner en permanence en bas de mon immeuble !!
je vais aller voir le syndic cette semaine après leur avoir envoyé une LAR : en dehors d'un mauvais coup de la part d'un voisin, je ne comprends vraiment pas cette attaque absurde ?
Merci pour vos commentaires et conseils à tous
matincharmes |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 05 févr. 2006 : 16:16:50
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Citation :
Initialement entré par matincharmes
le règlement de la CP qui date de 1963 stipule que "toute circulation et stationnement de véhicules sont interdits en dehors des parkings et des garages"Un règlement qui est resté totalement inappliqué, car, depuis je suis dans cette copro, càd 5 ans, il y a toujours eu des véhicules garés le long du trottoir de l'immeuble
1. le fait que le règlement date de 1963 ne le rend pas attaquable pour autant, en tout cas pour cette rédaction.
2. Le fait qu'il y ait "toujours eu des voitures à se garer le long du trottoir" ne saurait remettre en cause la légitimité des règles établies par le RdC.
Je vous conseille vivement d'enlever vos voitures et de voir, ensuite, s'il y a ou non discrimation particulière à votre endroit.
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 05 févr. 2006 : 16:17:42
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| Peut être est-ce une lettre destinée à tout ceux qui garent leur véhicule le long de cette voie. Essayez tout de même de savoir si un tel stationnement n'est pas une violation des règles les plus élémentaires de sécurité, notamment la possibilité pour les services de secours (police, ambulances, pompiers) qui doivent pouvoir circuler librement à tout moment. Pour un détail, lorsqu'un véhicule gêne les pompiers pour une intervention, ceux-ci ne se gênent pas. Il bouscule le véhicule sans ménagement avec le camion jusqu'à ce qu'ils puissent passer. Je l'ai vu de mes yeux. |
Edité par - LeNabot le 05 févr. 2006 16:19:11 |
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poumpoum
Pilier de forums
416 réponses |
Posté - 05 févr. 2006 : 17:13:56
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Un locataire dans l'immeuble stationnait de façon permanente sur une partie commune (4 voitures pour 3 personnes)après s'être affectée une place de parking (d'un autre copro). Il y a possibilité de se garer dans la rue ... Il vient de recevoir un courrier du syndic. que nous avons initié. S'il persiste nous demanderons la résiliation de son bail. J'ajoute tout de même qu'il agresse volontiers physiquement et verbalement des résidents.
Vos véhicules sont en stationnement irrégulier (le RC ne se commente pas, il s'applique) ... votre assurance vous le rappelera en cas de |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 05 févr. 2006 : 18:30:33
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Citation :
Initialement entré par poumpoum
(le RC ne se commente pas, il s'applique) ...
Vous êtes militaire dans la vie ? |
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matincharmes
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 05 févr. 2006 : 18:44:05
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Citation :
Initialement entré par poumpoum
Un locataire dans l'immeuble stationnait de façon permanente sur une partie commune (4 voitures pour 3 personnes)après s'être affectée une place de parking (d'un autre copro). Il y a possibilité de se garer dans la rue ... Il vient de recevoir un courrier du syndic. que nous avons initié. S'il persiste nous demanderons la résiliation de son bail. J'ajoute tout de même qu'il agresse volontiers physiquement et verbalement des résidents.
Vos véhicules sont en stationnement irrégulier (le RC ne se commente pas, il s'applique) ... votre assurance vous le rappelera en cas de
d'accord, le RC s'applique, mais alors à TOUS les coproprio et pas seulement à moi et je compte bien exiger que la sanction qui me menace soit appliquée à tous les coproprio qui stationnent comme moi depuis des années en bas de l'immeuble !! Pendant ce temps, l'accès pompiers de notre copropriété est constamment bloqué par le stationnement de deux voitures appartenant à des coproprio et ceci, malgré une décision de la dernière AG de faire venir les flics pour enlever les voitures bloquant l'accès pompiers ! qui gêne le plus la collectivité ? mes voitures le long du trottoir ou celles devant l'accès pompiers ?
Merci pour vos commentaires
matincharmes |
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poumpoum
Pilier de forums
416 réponses |
Posté - 05 févr. 2006 : 19:36:42
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A LeNabot : non j'ai été juge pas militaire. J'ai dit cela car le RC est né entre autre du Code Civil et que la loi s'applique.
Martincharmes a parfaitement raison elle s'applique à tous.
Que dire quand un diesel démarre à 4 H du matin (qu'on fait chauffer pendant 1/4 d'heure) sous une fenêtre de chambre ? Il convient quand même d'apprécier les préjudices que tout cela entraîne.  |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 05 févr. 2006 : 20:26:18
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Citation :
Initialement entré par poumpoum
quand un diesel démarre à 4 H du matin (qu'on fait chauffer pendant 1/4 d'heure) sous une fenêtre de chambre ?
1/4 d'heure !!!!!!!!!!
Vous êtes en dessous de la vérité !!!!
Si je vous disais que mon épouse a été amenée à essayer de stopper le moteur du véhicule d'un voisin à des heures aussi indues, pendant que le sus-dit voisin aprés avoir mis son moteur en route, faisait tranquillement son caca (comme dirait Pierre MARIE dans ses meilleurs moments).
Et foin du voisinage.
J'en ai rien à cirer !!!
La vie en communauté est, décidément, bien difficile.
Ali pilier de forums membre supplétif  |
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matincharmes
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 05 févr. 2006 : 20:36:17
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Citation :
Initialement entré par poumpoum
A LeNabot : non j'ai été juge pas militaire. J'ai dit cela car le RC est né entre autre du Code Civil et que la loi s'applique.
Martincharmes a parfaitement raison elle s'applique à tous.
Que dire quand un diesel démarre à 4 H du matin (qu'on fait chauffer pendant 1/4 d'heure) sous une fenêtre de chambre ? Il convient quand même d'apprécier les préjudices que tout cela entraîne.
Si le syndic ne peut me prouver que cette mesure d'interdiction frappe l'ensemble des coproprios et non ma personne uniquement (autrement dit qu'elle n'a pas envoyé cette lettre aux autres coproprios), puis-je l'attaquer pour discrimination dans l'application d'un règlement ?
matincharmes |
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Mirada
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 09 févr. 2006 : 15:48:29
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Par contre est il possible que la cour soit a la jouissance divisié au millieme, car le vice president me dit ça !
Et donc n'ai pas le droit moi, de garé ma voiture.
Car j'ai qu'un petit studio ... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 févr. 2006 : 16:05:45
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Mirada !! faudra lui demander si lui-même, pour son usage des parties communes, il ne les utilise qu'au prorata de ses propres tantièmes. Possédant 1/25° des tantièmes, il devra ne poser que 1/25° de ses pieds sur le sol commun, que ses ordures ne devront représenter que le 1/25° du volume des poubelles 'partie communes', qu'il n'ouvre que d'1/25° la porte d'entrée, qu'il n'a droit qu'à 1/25° de la lumière dans l'entrée les couloir et l'escalier, qu'il ne peut utiliser qu'1/25° de l'escalier ou de l'ascenseur, etc .... bref qu'il ne peut "user" que 1/25° de tout ce qui est commun, .... comme du 1/25° du parking commun .
Mesurez le parking commun que ce Monsieur utilise en lui rappelant que sur les 5 mètres de longueur du parking il n'a le droit d'en n'utiliser que 1/25°, soit 20 cm .....
Préparez la scie pour couper ce qui dépasse ....
(Mais où donc vont-ils chercher tout ça !!!!) |
Edité par - gédehem le 09 févr. 2006 16:08:35 |
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Mirada
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 09 févr. 2006 : 16:10:19
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en faite je crois que le soucis c'est que vu que les lots sont assigné avec un quote part des partie commune qui vont avec (millieme), certain forum spécialisé dans le judiciare ma confirmé qu'il était possible que la cour soit régie a l'utilisation au quote part.
Et donc moi je ne fait pas le poid, j'ai rien trouvé concernant cette possibilité a part justement cette affectation avec chaque lot un quote part, et je me demande si cela en regie l'utilisation ou seulement les voix lors d'AG et les charges... |
Edité par - Mirada le 09 févr. 2006 16:11:13 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 févr. 2006 : 16:23:38
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Mirada, tout ce qui est commun entre tous est indivisible.
La prise en charge des frais d'entretien et de conservation de ces parties communes indivisibles se fait, bien sûr, suivant la part que chacun a de leur propriété (les tantièmes).
Mais l'usage de ces parties communes n'est en rien limité par cette quote-part. si vous possédez 1/500° de parties communes "escalier", vous n'êtes pas limité à ne l'utiliser qu'1/500° de fois ! .....et encore, juste sur la pointe des pieds ...
S'il y a des parkings communs, ils sont utilisé pour y stationner ce que tous peuvent y stationner ... dans le respect des dispositions du RDC.
Zone de stationnement commune, vous n'etes pas limité à n'y mettre qu'une trotinette plutot qu'une grosse voiture au motif que vous n'avez qu'un studio !!!
'Votre' vice-pdt est un idiot !!
Les tantiènes ne servent que lors des AG, où vous votez avec votre 1/500° puisque vous n'aurez à payez que 1/500° des charge. Mais ces 1/500° ne servent pas du tout à calculer le volume, la surface, le nombre de la part que vous utilisez de tout ce qui est commun (faudrait des compteurs ???) |
Edité par - gédehem le 09 févr. 2006 16:27:33 |
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Mirada
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 09 févr. 2006 : 16:28:35
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Donc aucun reglement ne peux changé ca car si il font une regle me passant au dessus^^
Je vous remercie, mais vous êtes juristes ?
En reflechissant ils auraient mis un metrage genre, 10cm2 des parties commune pour le studio etc... |
Edité par - Mirada le 09 févr. 2006 16:29:59 |
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pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 09 févr. 2006 : 16:47:01
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merci Gedehem pour cette pause hilarante
Citation :
Initialement entré par gédehem
Mesurez le parking commun que ce Monsieur utilise en lui rappelant que sur les 5 mètres de longueur du parking il n'a le droit d'en n'utiliser que 1/25°, soit 20 cm .....
Préparez la scie pour couper ce qui dépasse ....
(Mais où donc vont-ils chercher tout ça !!!!)
certains copros, même parfois membres CS -et qqfois surtout-, ne doutent vraiment de rien !
(dans un autre genre entendu dire par le syndic à une AG : "l'employé du ménage ne soulève pas les paillassons pour nettoyer les sols parce qu'ils -lesdits paillassons- sont partie privative", et tout le monde de hocher la tête " ahh ben Voui alors c'est nous qu'on doit le faire " !!!)
et si on demandait à Universimmo d'ouvrir une rubrique "bêtisier des copros - locataires - bailleurs, etc...." pour se détendre un peu ?
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matincharmes
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 09 févr. 2006 : 17:03:07
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suite et fin de la lettre AR pour faire évacuer mes véhicules: j'ai pu apprendre que cette décision a été prise par le conseil syndical il y a 2 semaines et le syndic était chargé de l'exécuter. Elle devait s'appliquer à 6-7 personnes dont les noms leur ont été communiquées à partir de la plaque d'immatriculation de la voiture par les flics sur demadne du syndic. Cette décision n'a fait nullement l'objet d'un vote par l'AG, donc elle a été prise par la clique du conseil syndical un beau jour de janvier ! Le syndic est gené aux entournures par cette affaire, ils m'ont dit qu'ils étaient tout à fait d'accord avec mes remarques! quand j'ai demandé une copie du procès-verbal de cette réunion du conseil syndical, là gros malaise, on ne sait pas où il est !! j'ai pourtant rappelé que le règlement prévoit qu'on en fasse copie à tout co-propriétaire en faisant la demande ! je vais ce soir à la réunion de co-propriété pour en avoir le coeur net, mais il semble que je n'ai pas grand chose à craindre du syndic, suite à ma lettre.
matincharmes |
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discrimination s/ stationnement en parties commune
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