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Bernard01
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8 réponses

Posté - 07 févr. 2006 :  09:55:23  Voir le profil
Bonjour,

Mon locataire vient de quitter mon appartement. Lors de l'état des lieux de sortie j'ai constaté qu'il y avait eu un dégâts des eaux dont l'origine était l'appartement du dessus. Mon locataire a pourtant bien déclaré le sinistre à sa compagnie d'assurance mais semble-t-il plusieurs mois après le sinistre (c'est une personne âgée mal voyante).

Voici la réponse de son assurance :

Cher Sociétaire,
Nous reprenons contact avec vous au sujet du dossier référencé en marge. Notre Service de réparation Confiance nous adresse son rapport. Il nous précise que les dommages pourraient être dus à un débordement d'appareil à effet d'eau chez votre voisin qui ne reconnaîtrait pas les faits. La cause des infiltrations n'étant pas établie, nous ne pourrons intervenir.
Dans la mesure où les embellissements endommagés n'avaient pas été réalisés à vos frais avant le sinistre et où votre responsabilité ne peut être en cause, nous vous conseillons de saisir votre propriétaire en vue de la prise en charge des dommages ( article 1732 du code civil) .
Nous vous prions d'agréer, Cher Sociétaire,l'expression de nos sentiments distingués.


Je vais avoir des frais de remise en état de deux pièces qui ont été sinistrées et je voudrais éviter de retenir une partie du dépôt de garantie de mon locataire compte tenu des bons rapports que j'entretenais avec lui.

J'aimerai avoir votre avis sur l'attitude de l'assureur qui dégage sa responsabilité, n'a-t-il pas obligation de trouver le responsable du sinistre et à défaut de prendre en charge les frais de remise en état des pièces sinistrées ?

Merci pour vos reponses.
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