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toto56
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 09 févr. 2006 :  14:55:53  Voir le profil
Le locataire résilie avec demande de préavis d'un mois pour cause de santé. Chose accordée. La libération des lieux aurait du intervenir le 11 juin 2005. Etat des lieux d'abord fixé au 13 juin par le bailleur, puis par le locataire successivement au 25 juin, puis au 1er juillet, puis au 11 juillet puis au 25 juillet (à chaque fois déplacement du bailleur et à chaque fois demande écrite du locataire). Le 25 juillet sur place le bailleur constate que l'appartement est presque libre mais pas nettoyé. Le 26 juillet envoie d'une LR+AR pour fixer l'état des lieux et remise des clés au 4 août. Le 30 le locataire fait venir un huissier pour effectuer un état des lieux : ceci sans en prévenir le bailleur. Le 4 août le locataire n'est pas présent et fait remettre quelques clés par la gardienne. Les deux dernières clés sont remises au bailleur avec une lettre d'accompagnement du locataire le 10 novembre 2005.
Question : l'indemnité d'occupation correspond à quelle durée ?
Merci à tous de toto56. Bonne journée.
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