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Bonjour. Voici un sujet de la dernière réunion du Conseil Syndical...signé par le..Syndic.
Citation :
Une conduite d'arrivée d'eau froide dans un appartement a été percée (usure) dans la dalle. Les propriétaires ont fait réparer et ont payé. Sur proposition du Syndic, le Conseil Syndical accepte de rembourser la dépense aux propriétaires. Le moment venu, cette décision s'appliquera à d'autres, mais seulement pour les conduites en dalle.
Citation :
La dalle fait partie des parties communes selon mon Règlement de Copropriété. Je me demande si cela est bien légal, et si le syndic ne doit pas convoquer une AG. Bref quelle est, à votre avis, la conduite à tenir?
ce n'est pas parceque la dalle est partie commune que ce qui passe dedans l'est aussi . le plus souvent la conduite d'eau est privée à partir du raccord sur la colonne montante . donc en principe dépense privée . en fonction de l'age du batiment si la conduite est usée à ce point il est concevable que d'autres appartements vont suivre et donc il y a une certaine logique à "partager" . Mais logique n'implique pas légal. pour une très petite copro l'arrangement est concevable si non il y a là un grand risque de copinage.de toutes façon la forme n'est pas légale.
Je me demande cependant ce que signifie "colonne montante". Est-ce le chemin de la conduite depuis le compteur individuel(situé sur le palier) qui traverse vers et dans l'appartement à l'intérieur de la dalle?
la colonne montante est le gros tuyaut qui dessertchaque appartement. le plus souvent (mais à voir avec le RDC)elle est partie commune jusqu'au compteur et après c'est privé mais possible privé dés le branchement sur ce tuyaut.
Rupture de Conduite d'Eau
Forum fermé
Posté - 09 févr. 2006 : 17:13:52
