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Lorsque l'on achéte une maison qui risquait d'etre menacée de péril par la mairie,peut on demander à cette meme mairie une baisse de ses impots locaux et au services des impots une baisse de ses impots fonciers sachant que cette maison n'a pas de sanitaires,pas de chauffage,des cheminées dont les conduits sont à revoir,plus de porte d'entrée,des fenetres en mauvais état, une installation vétuste d'électricité,reste d'installation d'éclairage au gaz de la fin du siècle passé...en un mot cette maison de 1870 est campable mais pas habitable.
Avez vous acheté une maison ou un tente avec un toit et des fenetres ?
Cette maison a reçu une évaluation en 1970, puis si réclamation de son propriétaire cette évaluation a du être révisée.
Procurez vous la fiche de calcul de cette batisse au centre des impôts foncier dont vous relevez. Vous aurez suffisament d'explications sur cet imprimé 6675M.
Il existe un site sur le net qui traite exclusivement de la valeur locative cadastrale.
Son propos est justement de vous renseigner et non de vous renvoyer sur un site généraliste non sur mesure.
Tout est proposé, rien n'est imposé.
ANARILDement
Pour vous rien que pour vous, car les autres pompent mais ne savent pas dire merci: Une évaluation d'un local d'habitation individuel ou collectif repose sur quatres critères: -La contenance ou la superficie pour peu qu'il serait pensable de se tromper avec les meubles... -La catégorie attribuée à la maison ou à l'appartement en fait à l'entier immeuble qui le contient de 1 à 8. -Les éléments appelés equivalences superficielles soit le chauffage et les sanitaire en gros. -Enfin le coeffient de situation relative qui regroupe, l'entretien et l'implantation générale et/ou particulière situation, avantages et inconvénients.
Impots Locaux et Impots Fonciers
Forum fermé
Posté - 09 févr. 2006 : 18:31:21
