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voila j'ai un balcon qui appartient a la copropiété. Le probleme s'est qu on ne sait pas s'il est utilisable. Le promoteur nous a dit qu'il n'avait pas l'air d'être en bonne état et qu'il ne fallait pas y accéder. Mais si le balcon n'est pas viable pourquoi ne l'a t il pas condamné? De plus il nous a dit qu'il pouvait nous le céder gratuitement mais les travaux seront ils du coup à notre charge? Ne vaut il pas mieux de le faire réparer par la copropriété? Pourra t il alors toujours nous etre céder gratuitement? merci de vos réponses
Même lorsqu' balcon ou une terrasse est dite "privative", comme votre lot 'appertement', la dalle-plancher du balcon, de la terrasse ou de votre appartement sont obligatoirement "parties communes".
Seul le revêtement de confort en surface (moquette, plancher flottant, carrelage, etc ...) est privatif. Ce qui est en dessous c'est du commun. Jetez un oeil sur votre RDC qui doit préciser tout cela.
Si ce balcon n'est pas conforme à sa destination de 'balcon' et que vous ne pouvez en 'user', il appartient au syndicat de remettre en étant ce balcon 'partie commune'.
Vous parlez du promoteur. Il est encore dans les parages de cet immeuble neuf ? ...
Bonsoir, S'agit-il d'un " balcon " ou d'une terrasse. Il y a des balcons qui sont dans les parties privatives. Ce n'est pas moi qui le dit ! Lisez sur la toile ,avec le moteur de Google : >> copropriete balcon partie privative. << les pages consacrées à ce sujet sur différents sites dont celui de la FNAIM . Sans quoi il s'agirait plutôt d'une terrasse.Comment y accède -t-on ?Le mieux serait d'en parler aux membres de votre conseil syndical et au syndic. Vous saurez si vos copropriétaires sont généreux ou non Si ce lieu est une partie commune la mise en état incomberait à la copropriété . Mais le cadeau du promoteur parait pour le moins bizarre. François
probleme de balcon !!!
Forum fermé
Posté - 10 févr. 2006 : 01:16:49
