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Je suis propriétaire depuis mi-décembre 2005. Mon syndic m'informe que le déplacement du digicode de l'immeuble a été voté lors de la dernière assemblée en juin 2005. Mais l'appel de fond ayant été fait en janvier 2006, je suis concernée par ces travaux, du fait des nouvelles dispositions de la loi SRU. Je suis un peu surprise et ai du mal à trouver des infos à ce sujet. Suis-je vraiment concernée? Dans quelle mesure puis-je m' y opposer (car je ne vois pas l'utilité de ces travaux, au contraire)?
Voir à quelle date la notification de la vente a été faite par le notaire au syndic.
Voir ce qui était noté dans cette notification faite par le syndic au notaire. Des accords entre vendeur et acheteur ont-ils été conclus concerant les opérations en cours.
Voir également la résolution de l'A.G de juin 2005 et ce qui est prévu en matière d'exigibilité du paiement des travaux.
Le paiement incombe à celui qui est propriétaire au moment de l'exigibilité.-Acheteur et vendeur devant faire leur affaire personnelle des accords qu'ils ont convenus.
" Dans quelle mesure puis-je m' y opposer (car je ne vois pas l'utilité de ces travaux, au contraire)?"
Les décisions prises régulièrement en A.G. s'imposent à tous, peu importe votre jugement de valeur sur la nécessité de ces travaux.
nouvelle loi SRU - co-propriété
Forum fermé
Posté - 10 févr. 2006 : 09:51:15
