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fbethe
Contributeur débutant
18 réponses |
 Posté - 10 févr. 2006 : 12:42:46
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Bonjour,
J'ai un local commercial au rez-de-chaussée comportant 2 entrées sur rue indépendante de l'entrée du Hall principal. De plus Il existe une troisième porte d'entrée pour mon local commercial située dans la hall d'entrée même de l'immeuble.
Cette dernière porte existe depuis de nombreuses années, voire même l'origine (la création de l'immeuble est 1970.).
Un copropriétaire a fait remarqué par courrier que cette porte d'entrée situé dans le hall de l'immeuble n'est pas référencé dans le règlement de copro, ni dans les plans joints au règlement. Effectivement elle n'apparaît pas.
Il me demande donc de remettre en état et de refermer.
Pour la petite histoire, l'immeuble appartenait avant 2000 a un seul copropriétaire. Le règlement de copropriété date donc de 2000, année de la vente totale de l'immeuble par lot. Tous les copropriétaires actuelles connaissent depuis des années l'existence de cette porte puisqu'ils passent devant tous les jours.
Avez-vous un conseil ou avis ?
Merci et Cordialement
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 10 févr. 2006 : 14:43:48
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avant 2000 il y avait 1 propriétaire ,quel que soit l'age du batiment ; et aprés 2000 une mise en copropriété . le RDC est donc en principe de cette date ou pas ?
mikis |
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fbethe
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 10 févr. 2006 : 15:10:45
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Bonjour,
Le rez-de-chaussée existe depuis l'origine (1970) et depuis l'origine du bâtiment le local commercial est un local commercial qui était en location. Je suis copropriétaire de ce local depuis la mise en vente en 2000.
merci |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 10 févr. 2006 : 19:11:03
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"Il me demande donc de remettre en état et de refermer."
Ce copropriétaire n'a rien à vous demander, c'est à l'assemblée générale de faire valoir ses droits éventuellement.
Le copropriétaire en question peut juste demander au syndic que la question figure à l'ordre du jour de la prochaine A.G.
Voyez également si vous participez, suivant vos tantièmes aux charges d'entrée et escalier de l'immeuble. C'est normal si vous avez accès à ce hall, ce ne le serait pas si vous n'y avez pas accès.
Une chose est certaine, c'est que vous n'avez pas depuis l'origine du règlement de copropriété modifié les parties communes.
Vous avez à faire à un mauvais coucheur ou jaloux. |
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fbethe
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 10 févr. 2006 : 21:59:17
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Merci de vos réponses.
Je participe aux charges du hall (ménage, réfection...)
cordialement |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 11 févr. 2006 : 22:43:34
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Si vous participez aux charges d'entretien de l'entrée de votre immeuble,il y a peu de chances pour que les copropriétaires approuvent une eventuelle résolution de rebouchage de votre porte
qui y donne accés.
Dura lex,sed lex. |
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Sujet |
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porte palière non décrite dans le rglt de copro ?!
Forum fermé
