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marihassane
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 10 févr. 2006 : 14:43:10
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Bonjour
mes parents ont acquis recemment un studio pour lequel ils se sont aperçu après l'achat qu'il n'y avait pas de syndic dans l'immeuble de 3 studios ;
et aucun des 3 proprios précédents ne payaient d'assurances pour parties communes
est il simplement possible de demander à chacun de souscrire une assurance pour parties communes correspondant à sa part ou est il obligatoire d'avoir un syndic ?
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 10 févr. 2006 : 19:58:39
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c'est bien une copropriété ?
de quelle année (environ) date cet immeuble ?
a t-il été vendu par 1 seul proprio qui a vendu les lots séparément ?
vous avez dû avoir un peu d'info par le notaire, sur l'historique.
Dans le cas d'une copropriété, il faut un syndic 
Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com
Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
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marihassane
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 10 févr. 2006 : 23:18:28
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oui, il s'agit bien d'une copropriété ; je pense que l'immeuble date des années 1900 mais les lots ont été vendus séparemment par plusieurs proprios.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 11 févr. 2006 : 12:44:29
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Bonjour,
Vous êtes dans un immeuble composé de trois studios dont celui
que vos parents ont fait l'acquisition.
Sont ils passés par un notaire ?
Ils sont comme les deux autres copropriétaires dans l'illégalité !
Pourquoi ne songent ils pas à régulariser cette situation ?.
L'assurance d'un immeuble est importante mais n'est pas obligatoire.
Adhérez à une association de copropriétaires pour clarifier cette situation.
A notre époque, et, avec l'Internet, il n'est plus permis de ne pas
s'informer .
Alors au boulot si vous voulez vous sortir rapidement de cette galère !
Bonnes lectures
François
Dura lex,sed lex. |
Edité par - oldman24 le 11 févr. 2006 12:45:27 |
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marihassane
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 11 févr. 2006 : 15:12:05
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bien sûr que nous sommes sérieusement en train de nous occuper de cette histoire !!! c'est évident ! et nous n'avons pas l'intention de laisser l'immeuble sans assurance...NOUS, contrairement aux autres proprios qui n'avaient pas l'air de s'en soucier jusqu' à présent.
et oui, il y a eu un notaire.
je voulais juste un conseil quant à la création obligatoire ou non d'un syndic.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 11 févr. 2006 : 17:07:18
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Votre notaire aurait du vous signaler la situation irrégulière de l'immeuble dans lequel vos parents ont fait l'acquisition d'un studio.Votre préoccupation semble, être pour le moment, l'absence d'une assurance.
Lisez l'art 47 du décret 67-223 du 17 mars 1967 et vous saurez ce qu'il appartient désormais de faire.
Vous trovez sur Universimmo.com et sur d'autres pages du web tous les textes qui semblent vous faire cruellement défaut si l'on juge par le contenu de vos posts, sur l'absence d'un syndic dans votre "copropriété".
Il vous faudrait aussi vous préoccuper de créer un syndicat de copropriétaires en application de la loi 65-557 du 10 juillet 1965.
Procurez vous le N°980b de septembre 2004 de la revue "Le Particulier " pour vous familiariser ,sans vous ruiner, avec les textes qui régissaient la matière à cette époque .D'autes textes sont parus depuis, vous les trouverez avec les liens donnés par certains de UInautes qu'on ne peut que remercier pour l'aide qu'ils apportent
ainsi aux copropriétaires néophytes,comme c'est souvent le cas dans ce domaine.
Bon courage   !
Dura lex,sed lex. |
Edité par - oldman24 le 11 févr. 2006 17:15:28 |
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marihassane
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 12 févr. 2006 : 11:18:35
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merci beaucoup pour votre clarté et votre message plein de ressources.
sincèrement |
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