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 Sujet  |
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candycat38
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 07 mars 2006 : 12:37:32
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Votre réponse est, je l'avoue, la réponse que j'espérais.
Merci.
candycat38 |
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bruno_bellini
Pilier de forums
205 réponses |
Posté - 07 mars 2006 : 12:40:08
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Bonjour,
Je vais peut-être dire une bétise (mais dans ce cas vous me corrigerez), mais si jamais le bien est vendu après ces fameux 5 ans, l'acheteur ne bénéfiera plus de la TVA réduite ce qui risquerait de le contrarier un petit peu non?
Donc, attendre après ces 5 ans, ça change les données du contrat passé avec lui. |
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candycat38
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 07 mars 2006 : 12:48:04
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L'appartement n'est pour le moment pas en vente, mais je dois tenir compte de cet élément dans mon plan de financement du nouveau logement que je souhaite acquerir et qui ne sera livré qu'au 3ème trimestre 2007.
Vous savez tout ! 
candycat38 |
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Vic74
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 13 mars 2006 : 09:35:45
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Bonjour,
Une autre petite question, y'a t-il à payer de la TVA sur la plus value d'un bien immobilier acheté dans l'ancien il y a moins de 5 ans.
C'est ma résidence principale.
Merci de votre réponse
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 13 mars 2006 : 10:31:42
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Si l'immeuble a plus de 5 ans, non.
jcm |
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Vic74
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 13 mars 2006 : 11:06:13
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Il a plus de 5 ans.
Merci du renseignement
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 13 mars 2006 : 14:16:51
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Pour vous tenir au courant de la suite de ma question qui a initialisé le topic
Il y avait eu une erreur dans le compromis de vente ( du fait de l'AI ) erreur sur les dates ?
celle ci a reconnu son erreur,
Il y a eu arrangement: au moment de la signature chez le notaire : Prix vente - tva due + cheque de environ 1500 E (de l'AI )= Prix voulue par ma belle soeur.
Elle a donc eu le prix qu'elle demandait initiallement.
merci de vos réponses et votre aide.
Cordialement
N6 |
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candycat38
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 22 mars 2006 : 11:59:22
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Citation :
Initialement entré par fafaimmo
C'est à partir de la date de la remise des clées, et sous réserve que vous puissiez justifier de l'habitabilité du bien : contrat edf, electricité, téléphone... La notion d'achèvement en droit fiscal correspond à une notion de fait.
Pour vous, le délai doit tomber courant 2007.
Fixer l'instant exact est plus délicat, et dépendra des éléments en votre possession.
Bonjour,
J'ai eu l'occasion de discuter de ce sujet avec un inspecteur des impots qui me confirme que si je vend mon appartement avant le délai de 5 ans cette vente sera considérée comme une deuxième vente donc aucune TVA sur prix de vente, le promoteur a qui j'ai acheté l'appartement étant considéré comme le premier propiétaire/vendeur, avez vous déja entendu parler de cela ??????
candycat38 |
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bruno_bellini
Pilier de forums
205 réponses |
Posté - 22 mars 2006 : 13:15:05
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| Je peux me tromper, mais peut-être que cet appartement était fini lors de l'achat et n'a pas été acheté sur plan? |
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candycat38
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 22 mars 2006 : 14:01:19
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Il s'agit bien d'un appartement acheté sur plan.
candycat38 |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 22 mars 2006 : 14:11:02
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Dans le cas d'un achat en VEFA, la première vente de l'acquéreur VEFA est soumise à TVA. Il n'y a que dans le cas d'un achat 'achevé' ou la revent n'y est pas soumise.
Cordialement,
Pégase |
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candycat38
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 22 mars 2006 : 15:10:46
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Merci de cette précision.
candycat38 |
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TVa sur revente appartement de moins de 5 ans
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