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daniel56
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 12 févr. 2006 :  20:20:30  Voir le profil
Bonjour,
Sur le détail des charges communiqué par le syndic pour tout l'immeuble figure, entre autres, le poste suivant :
...
- réparation de l'allée piétonne (1 459 euros)

Cette ligne fait-elle vraiment partie des charges récupérables par le
propriétaire ?

Merci

PS :je suis connecté par un modem, et je n'arrive pas à rechercher sur le forum pour voir s'il existe des réponses sur ce sujet.
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spooky76
Contributeur vétéran

136 réponses

Posté - 12 févr. 2006 :  20:30:11  Voir le profil
"Décret n°87-713 du 26 août 1987

Liste des charges récupérables:

V. - Espaces extérieurs au bâtiment ou à l'ensemble de bâtiments d'habitation (voies de circulation, aires de stationnement, abords et espaces verts, aires et équipements de jeux).

1. Dépenses relatives :

A l'électricité ;

A l'essence et huile ;

Aux fournitures consommables utilisées dans l'entretien courant :

ampoules ou tubes d'éclairage, engrais, produits bactéricides et insecticides, produits tels que graines, fleurs, plants, plantes de remplacement, à l'exclusion de celles utilisées pour la réfection de massifs, plates-bandes ou haies.

2. a) Exploitation et entretien courant :

Opérations de coupe, désherbage, sarclage, ratissage, nettoyage et arrosage concernant :

- les allées, aires de stationnement et abords ;

- les espaces verts (pelouses, massifs, arbustes, haies vives, plates-bandes) ;

- les aires de jeux ;

- les bassins, fontaines, caniveaux, canalisations d'évacuation des eaux pluviales ;

- entretien du matériel horticole ;

- remplacement du sable des bacs et du petit matériel de jeux.

b) Peinture et menues réparations des bancs de jardins et des équipements de jeux et grillages.

A priori je ne pense pas
Spooky
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daniel56
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 13 févr. 2006 :  19:14:41  Voir le profil
Merci pour l'info.
C'est ce que je pense, mais quand j'ai contacté l'ADIL, la personne m'a répondu qu'il n'y a pas de jurisprudence pour préciser les limites entre entretien courant (§V.2.a de la liste des charges récupérables) et réparation.
Daniel
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 14 févr. 2006 :  00:44:56  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Encore faut-il avoir un détail de ce qu'ils ont "réparé" ..... si c'est le bétume, alors c'est pas pour vous ... - le mieux étant de demander des explications précises
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evora0606
Pilier de forums

520 réponses

Posté - 14 févr. 2006 :  18:23:09  Voir le profil


PS :je suis connecté par un modem, et je n'arrive pas à rechercher sur le forum pour voir s'il existe des réponses sur ce sujet.


google....!!!!

tu tapes "universimmo" et quelques mots de ta question et tu verras!
ça marche même avec ton modem!
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daniel56
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 16 févr. 2006 :  01:44:07  Voir le profil
Merci pour les renseignements
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