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Mon voisin cree une extension a sa batisse principale mais accumule erreurs sur erreurs bien que je l'ai mis en garde notamment sur la mitoyenneté et la limite separative, bref maintenant il fait eriger une cheminée, sur les plans disponibles en mairie la cheminée est visible sur le versant du toit allant sur son terrain, or je reviens de week-end(et aprés 10jours d'absence)la cheminée est construite mais sur le versant du toit allant sur mon terrain, ma question est la suivante, je voulais savoir s'il y avait une legislation en matiére de création de cheminée, si le fait de creer une cheminée vers son voisin constituait un delit ou pas,pour son entretien en effet ilva être obligé de passer chez moi pour ramoner alors que si cela etait par chez lui aucun probleme, de plus au niveau de l'evacuation des fumées cela me semblerait logique que cela soit du versant coté de sa propriété...Merci pour vos eclaircissements le dossier devient de plus en plus lourd j'avoue ne pas avoir de chance avec ce voisin j'aimerais connaitre les recours a savoir avocat d'emblée? geomêtre(limite separative-mitoyenneté) etc afin d epoursuivre celui-ci qui continue a venir dans mon terrain sans autorisation pour faire eriger sa structure...Merci a vous
Je ne pense pas qu'il y ait des règles particulières pour l'implantation des cheminées, mais les plans du PC doivent être respectés.
Par contre, une importante réglementation concernant la réalisation des conduits de fumées est d'application obligatoire : - Arrêté du 22 octobre 1969 - Règlement Sanitaire Départemental - Décrêt du 22 octobre 1993 (foyers fermés) - Normes DTU 24.2.1 et 24.2.2
Mais un autre point peut poser problème, c'est le pan de toiture du voisin en pente vers la limite de propriété : comment sont récupérées les eaux de pluie ?
Mais un autre point peut poser problème, c'est le pan de toiture du voisin en pente vers la limite de propriété : comment sont récupérées les eaux de pluie ?
Au niveau des eaux de pluies il a fait mettre une goutiere qui recupere les eaux de pluies puis un"coude" vient collecter pour aller je ne sais ou dans sa partie je suppose...Auniveau de la cheminée j'ai retenu qu'il faut s'en tenir au plan...Merci avous
Oui Laurent, cette histoire de pan de toiture vers la limite de propriété me chiffonnais un peu ! Et je me souviens maintenant de votre démonstration sur les constructions en limite de propriété ! http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=16011
En fait, s'il n'y a pas de règle particulière sur le POS/PLU, non seulement le voisin ne peut pas construire en pente, mais même si le toit est plat, il ne peut y avoir de cheminée à une distance d'au moins 3,00 m !
Attention, d'une manière générale, une cheminée ne doit pas être assimilée à une construction, et n'est donc pas à prendre en compte dans les gabarits d'urbanisme. Les règles locales les écartent parfois explicitement. Mais même si ce n'est pas le cas, c'est un consensus que je n'ai jamais vu remettre en cause.
yat'il une legislation en matiére de cheminée
Forum fermé
Posté - 13 févr. 2006 : 01:47:40
Merci pourl'info. On avance..!!