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 litige de taxe foncière
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michel 57
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 14 févr. 2006 :  17:54:00  Voir le profil
Tout d'abord bonjour a toux ceux qui participe a ce forum.Je fais appel a ceux qui pourrait m'éclaircir sur un petit litige avec un ancien vendeur d'un appartement.En effet, en 2003 j'ai acheté un appartement dans une copropriété dans laquelle une modification d'esquisse d'étage n'était pas en règle. J'ai bien acheté ce bien en toute conaissance de cause.Aprés plus de cinq ans de procédure auprés des tribunaux l'affaire c'est résolue.J'ai vendue cette appartement en juin 2005 et a cette époque je n'étais toujour pas enregistré au guide au foncier. Bien entendue l'ancien propriétaire c'est chargé de payer la taxe foncière et donc maitenant il exige trés rapidement le remboursement de 2004 et 2005 de la taxe foncière. Je ne suis malheureusement pas en mesure de régulariser. Quels peuvent etre ces moyens de pression et suis je dans l'obligation de le payer rapidement. Pouvez vous m'éclaicir ?
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 14 févr. 2006 :  18:27:21  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Bonjour,


Cet ancien propriétaire peut porter réclamation aux Impôts.
Gage pour eux de vous demander de payer les deux années.
Vous pouvez demander un sursis de paiement et aussi d'étaler votre dette.






Ancien contributeur non pour autant émérite.
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