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Bonjour, J'ai acheté en septembre avec mon ami en septembre 2004 un appartement dans une petite copro de 3 propriétaires. Le propriétaire initiale de tout l'immeuble a créé le réglement de copro en 2002 après avoir vendu un de ses appartement. Il reste propriétaire de 2 appartements, il en loue un, l'autre est en stand by (il est prévu qu'il fasse des travaux) et également propriétaire d'un local commercial au rez de chaussée. Ce propriétaire est syndic bénévole provisoire jusqu'à nomination lors de la 1ère AG d'un syndic. Depuis 2002, il n'a rien fait. Depuis septembre 2005 nous lui avons fait plusieurs demandes par courrier simple (on est une petite copropriété donc on fait les choses dans un esprit amiable) et par téléphone. Nous avons écrit un ordre du jour. En décémbre je l'ai relançé par téléphone et m'a dit que cela sera fait en janvier 2006 mais qu'il allait faire appel à des professionnels car il n'était pas d'accord avec les points qui était cités dans l'ordre du jour et que cela allait nous coûté de l'argent. Je lui ai répondu que les points cités étaient là pour être discutés et qu'on allait peut être pas tombé d'accord sur tout. Le 9 janvier, nous avons décidé de renouveler notre demande d'AG par courrier recommandé. Ce courrier est resté sans réponse pendant 1 mois. Donc le 9 février, nous avons fait un courrier en RAR de mise en demeure précisant que si cette demande restait infructueuse pendant plus de 8 jours, nous allions l'assigner devant le tribunal d'instance qui allait désigner un administrateur provisoire. Nous sommes le 17, il n'a toujours pas réagi. On se demande vraiment à quoi il joue. Est que le fait d'aller devant le tribunal va nous coûter de l'argent ? Nous avons l'impression d'être dans une impasse. Ce propriétaire n'a pas voulu faire les choses simplement, il n'a fait que les compliquer. Merci de me communiquer votre avis sur le sujet.
Avez vous reçu un exemplaire du règlement de copropriété qui n' a aucune valeur s'il n'a pas été remis au notaire ,puis par ce dernier, au conservateur des hypothèques (fichier immobilier). Comme vous n'avez pas de syndic vous êtes dans l'illégalité et relevez du TGI qui devrait nommer un administrateur provisoire ou judiciaire. Cette situation a fait l'objet de nombreux topics et posts que vous pourriez lire sur UI et ailleurs. Avez vous pris la peine de vous documenter sur le "Code de la copropriété" ? Dans la négative,il serait temps de vous mettre à l'ouvrage !. Si vous ne pouvez pas vous auto-gérer, ce serait un syndic professionnel qui devrait faire tout ce qui est prévu par la loi et la règlementation, dans ce domaine. A bientôt. François
bonjour, D'abord je vous remercie pour votre réponse. Je me suis procuré en effet des livres sur la copropriété mais c'est assez complexe. Le propriétaire qui est syndic bénévole provisoire représente environ 55% en millième mais ne vit pas dans l'immeuble, les proprio du 2ème étage ont environ 25% et nous au 3ème étage +grenier que l'on a aménagé on a 20% (on a moins de surface suivant loi carrez). D'après ce que j'ai lu, si un proprio est majoritaire suivant ses millièmes , la loi prévoit que l'on réduise ses voix à la somme de celles des autres proprio. Donc dans mon cas, chaque proprio représente 1/3. Donc représentant plus de 1/4 des voix, je suis donc en droit de l'avoir mis en demeure seule sans la signature des autres proprio. Je me suis renseigné au CIRA, et là on me dit qu'il faut que je représente 1/4 des voix suivant les millièmes. J'aimerai savoir si cette loi sur la réduction des voix est valable sur la mise en demeure que j'ai envoyé. La personne qui m'a renseigné au CIRA m'a également dit que la nomination d'un administrateur provisoire par le tribunal était payante. En fait, le tribunal demande à un avocat d'organiser l'AG. Le demandeur, c'est à dire moi, je paie l'avocat mais comme il y a carrence du syndic béné prov car il n'a pas fait son job, c'est lui qui doit rembourser les frais. Etes vous d'accord ?
Pour ma part ce sujet est clos car je viens de recevoir en recommandé une lettre de la part du copropriétaire qui est syndic bénévole provisoire dans laquelle il propose une date d'AG. Par contre, point sur lequel je ne suis pas d'accord, c'est qu'il propose un ordre du jour qui est différent de celui que j'avais proposé lors de ma demande en RAR. Je vais donc lancer un nouveau sujet pour avoir des infos la dessus.
demande d'AG infructueuse
Forum fermé
Posté - 16 févr. 2006 : 23:49:33
