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Nous venons de recevoir de notre syndic le courrier suivant : Depuis plusieurs années, afin de faciliter vos règlements, nous avons développé le prélèvement automatique de vos charges. De plus en plus de copropriétaires optent pour ce moyen de paiement, et nous sommes contraints de répercuter une partie des frais supplémentaires que ce service engendre. Ainsi, à compter du 1er juillet 2006, ce service sera facturé 9.36€ par an. J'aurais aimé connaître quels sont les frais engendrés par le prélèvement atomatique et surtout si cette facturation s'appuie sur un texte de loi ou toute autre règle ? Par avance, merci.
Le prélèvement automatique n'est pas obligatoire, vous n'êtes pas obligé de souscrire à ce "service". Si ce service à l'avantage d'éviter aux copropriétaires la rédaction et l'envoi d'un chèque ou autre mode de paiement, il facilite surtout le travail du Syndic. Lesquels syndics sont à la recherche de tout prétexte à facturation supplémentaire, surtout les "grands groupes". Sachez également, que si vous ne souscrivez pas à ce "service", au moindre retard, vous ferez l'objet de représailles, lettre de rappel avec frais et mise en demeure...Il est donc important qu'en A.G. soit fixées les modalités de relance: 1er rappel sans frais par lettre simple, ensuite seulement après un délai à fixer, L.R.AR de mise en demeure.
Il faut perdre l'habitude de courir au plus pressé pour incriminer le syndic. La bonne méthode est d'abord de s'informer.
Quel est le coût réel pour le syndic ? Quel est l'intérêt de recourir au prélèvement ? En particulier si les chèques deviennent payants comme on le chante partout ? Le syndicat n'est-il pas le premier bénéficiaire du prélèvement automatique ? Le prélèvement automatique n'at-il pas l'avantage de faciliter la mensualisation du paiement des provisions ? etc ...
Après réponses à ces questions et à d'autres éventuellement, on peut tenter de donner un avis éclairé !
Si on incrimine tel ou tel, c'est qu'on a de quoi dans sa musette
Demain s'il pleut je prends mon parapluie. Demain si les chèques deviennent payant il sera temps d'aviser. Demain si la "mensualisation" devient légale est obligatoire je prendrais mes dispositions.
En attendant force est de constater, que le syndic modifie unilatéralement son contrat. C'est un procédé dans l'air du temps, une petite somme, pour ceci ou pour cela, par lot le plus souvent, ça passe plus facilement. (F....A pour son 1€ pour les bonnes oeuvres, là c'est pour le syndic!).
Je ne bouffe pas systématiquement du syndic. (Trop indigeste!)
charges de copropriétés/frais de prélèvement auto
Forum fermé
Posté - 18 févr. 2006 : 10:05:24
