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Un nouveau propriétaire a décidé de refaire tout son appartement. Il a prévenu et s'est excusé de la gène en distribuant des tracts dans les boites aux lettres. Sauf que l'appartement en question est situé au-dessus du notre et que les travaux n'ont lieu que le week-end dès neuf heures du matin. Et quand on casse un appartement, c'est assez bruyant ! Comme les travaux sont prévus jusque fin juin, je voulais savoir si c'était admis d'effectuer des gros travaux comme cela le week-end ? Je n'ai pas envie d(ennuyer ce nouveau propriétaire mais souhaite juste connaitre les textes de loi avant de discuter avec lui. Merci.
Reprenez votre règlement de copro, tout est consigné dedans... Que ce nouveau propro prenne la peine de faire ses travaux en respectant ce dernier (qu'il a du recevoir au plus tard le jour de la signature) et qu'il doit avoir lu...
Voyez plus précisément la page indiquée ci, dessous, qui reproduit trois arrêtés locaux (si vous n'êtes pas dans les trois villes concernées dans cette page, procurez vous le votre à votre mairie).
Vous verrez qu'à Paris, par exemple, ces travaux d'intérieur d'immeuble, sont interdits en vertu de l'arrêté local préfectoral n° 01-16855 du 29 octobre 2001 avant 7 h et après 22 h les jours de semaine, avant 8 h et après 20 h le samedi, les dimanches et jours fériés. Vous verrez qu’à Strasbourg, autre exemple, les plages autorisées sont du lundi au vendredi inclus de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h, le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h, le dimanche et les jours fériés de 9 h à 12 h.
Jour et horaire pour travaux ?
Forum fermé
Posté - 18 févr. 2006 : 10:44:50
