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Bonsoir, je suis propriétaire d'un appartement à Nice (donc très loin de chez moi) que je tiens de mes parents depuis peu. Le syndic m'a envoyé une lettre alarmante dans un premier temps, qui m'indiquait que mon balcon et celui de mon voisin perdait des "acrotères" (oupps!!!)que la situation devenait dangereuse d'autant plus qu'un restaurant est situé dessous. Je devais signer le devis unique qu'il me faisait parvenir, devis qui comportait la réfection des DEUX ! balcons. Comme je refusais de signer un devis qui m'engageait pour l'autre propriétaire, j'ai demandé au syndic de bien vouloir m'établir un devis pour mon balcon uniquement. Je n'ai jamais rien reçu malgré ses assurances et je n'ai jamais réussi à avoir le syndic en ligne. J'ai su par la suite que seul le carrelage de mon balcon serait considéré comme une partie privative, et que la structure serait "partie commune". est ce vrai? Si cela l'est c'est à la copropriété de régler les travaux pour ce balcon, non ?. Et le syndic ne le sait-il pas ou essayait 'il de nous faire payer, pretextant notre éloignement ou notre méconnaissance? Il faut dire qu'avec le midi de la France, les avatars sont nombreux !!! Merci à tous de m'éclairer.
" J'ai su par la suite que seul le carrelage de mon balcon serait considéré comme une partie privative, et que la structure serait "partie commune". est ce vrai?"
Vous devez trouver la réponse dans votre règlement de copropriété qui doit définir les parties communes et les parties privatives. Normalement le gros oeuvre est partie commune. Dans ce cas c'est à la copropriété de faire et supporter les travaux.
Article 9 de la loi, 3e paragraphe: "Les travaux entraînant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires au moins huit jours avant le début des travaux, sauf impératif de sécurité ou de conservation des biens."
Je confirme, le carrelage de votre balcon est partie privative, sa structure est partie commune. Le carrellage de votre balcon est à la charge de la copropriété lorsque celle-ci décide une réfection de tous les balcons lors d'un vote en assemblée générale. Ils n'y a pas que des avatars à Nice , il y a aussi du soleil
Merci à vous pour les réponses. C'est vrai, à Nice, il y a du soleil, bcp, mais aussi bcp d'avatars! enfin je suppose que c'est partout pareil En ce qui concerne le réglement de copropriété, je ne l'ai pas (l'immeuble n'est pas neuf) et je suppose qu'au gré des différents propriétaires, il s'est "perdu". Quant à l'obtenir par le syndic, c'est une autre paire de manches. Je ferais donc l'âne(sse) pour les travaux. merci encore.
Charrier, je vous rassure pour les avatars c’est de partout pareil. En ce qui concerne votre règlement de copropriété, il vous faut appeler les impôts de Nice au 04-92-09-45-00 vous demandez le bureau des conservations des hypothèques, vous précisez votre adresse de Nice et on vous donnera la démarche à suivre, tout cela par correspondance bien entendu. Pour le formulaire que vous aurez à remplir, voyez cette adresse :
Il vous faut des renseignements pour remplir ce formulaire, à hauteur de nature et références des documents, précisez : règlement de copropriété, la date de la formalité, le volume et le N° cela vous revient à 32 € avec l’envoi à domicile, sûrement moins cher que par le syndic.
A défaut de ces renseignements afin de remplir ce formulaire, il vous faut d’abord remplir un autre formulaire qui vous donne ces renseignements, voyez cette adresse :
Il vous faut également des renseignements pour remplir ce formulaire, que vous trouverez dans votre acte de copropriété, cochez fiches d’immeubles, à hauteur de désignation des immeubles, précisez : votre N° de références cadastrales, votre N° de lot de copropriété, cela vous revient aux environs de 15 € avec l’envoi à domicile (en 2000 cela m'a couté 82 francs).
Il faut que je précise que pour donner suite à mon message :
JB22 je suis absolument d’accord avec vous, les informations qui sont données sur ce site sont vraiment très utiles, chacun amène sa pierre à l’édifice en fonction de ses expériences vécues et cela n’a pas d’égal. D’autant plus que tout le monde peut en profiter à sa guise, c’est
Balcon.(eh oui encore !!)
Forum fermé
Posté - 18 févr. 2006 : 17:27:28
(donc très loin de chez moi) que je tiens de mes parents depuis peu. Le syndic m'a envoyé une lettre alarmante dans un premier temps, qui m'indiquait que mon balcon et celui de mon voisin perdait des "acrotères" (oupps!!!)que la situation devenait dangereuse d'autant plus qu'un restaurant est situé dessous. Je devais signer le devis unique qu'il me faisait parvenir, devis qui comportait la réfection des DEUX ! balcons. Comme je refusais de signer un devis qui m'engageait pour l'autre propriétaire, j'ai demandé au syndic de bien vouloir m'établir un devis pour mon balcon uniquement. Je n'ai jamais rien reçu malgré ses assurances et je n'ai jamais réussi à avoir le syndic en ligne. J'ai su par la suite que seul le carrelage de mon balcon serait considéré comme une partie privative, et que la structure serait "partie commune". est ce vrai? Si cela l'est c'est à la copropriété de régler les travaux pour ce balcon, non ?. Et le syndic ne le sait-il pas ou essayait 'il de nous faire payer, pretextant notre éloignement ou notre méconnaissance? Il faut dire qu'avec le midi de la France, les avatars sont nombreux !!! Merci à tous de m'éclairer.
En ce qui concerne le réglement de copropriété, je ne l'ai pas (l'immeuble n'est pas neuf) et je suppose qu'au gré des différents propriétaires, il s'est "perdu". Quant à l'obtenir par le syndic, c'est une autre paire de manches. Je ferais donc l'âne(sse) pour les travaux. merci encore.
