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Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et doit indiquer: les différentes catégories de dépenses auxquelles les charges correspondent, ainsi que les quantités consommées, par exemple pour l'eau et l'énergie ; dans les immeubles collectifs, la manière dont sont réparties les charges entre locataires.
Les pièces justificatives des charges, par exemple, les factures correspondant aux dépenses ou les contrats de fournitures pour l'immeuble, doivent être tenues à la disposition du locataire pendant un mois après l'envoi du décompte des charges. Le locataire peut ainsi consulter le détail des dépenses auprès du propriétaire ou, si l'immeuble est en copropriété, auprès du syndic.
Dans le cas où les "décomptes" de charge ne comportent qu'un chiffre brut, le locataire peut il demander plusieurs années après un détail des charges et le mode de répartition, sans pour autant demander à consulter les justificatifs ?
Ya-t-il également une prescription concernant la demande de justificatif de la TEOM (au passage, la copie de la taxe foncière indique-t-elle le montant de cette charge récupérable ?) ?
rodinia si vous etes en copro, et sans vouloir consulter les justificatifs (donc factures) à tout prix, le relevé annuel envoyé par le syndic au copro est un bon document car il détaille les charges par nature. c'est la copie de ce doc que votre bailleur doit vous donner.
pour la TEOM: 5 ans pour la prescription. oui, l'avis d'impot foncier indique bien le montant de la TEOM dans une colonne séparée.
Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
Forme des justificatifs de charge
Forum fermé
Posté - 18 févr. 2006 : 19:50:58
