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bastidon.guy
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 19 févr. 2006 :  09:52:44  Voir le profil
bonjour a tous,en tant que syndic bénévol, je voudrai savoir qui doit payer le diagnostic de l'immeuble des parties communes(termites, plomb, amiante) car nous avons un propriétaire qui vend son logement.Notre dernier diagnostic date de l'an 1998, est-il encore valable car nous avons reçu l'acte du notaire pour le compromis de vente.

Merci de vos réponses.

Cordialement.
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 19 févr. 2006 :  10:14:29  Voir le profil
Non il n'est plus valable, de nouvelles normes sont en vigueur, votre notaire doit vous le confirmez. Tout ce qui se trouve dans les parties communes sont à la charge de la copropriété. Voyez ces sites:

http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierventelot.htm

http://www.universimmo.com/accueil/unijur000.asp
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