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Bonjour, Mon immeuble est une petite copropriété d'une dizaine d'appartements.
La canalisation d'évacuation d'un WC privatif situé au 2ème étage se raccorde à la colonne principale dans l'appartement du 1er étage.
L'entretien de la section de canalisation entre la colonne principale et le WC privatif est-il à la charge des copropriétaires , ou du propriétaire du dit WC , bien que la fuite ne soit pas physiquement dans son local
Le syndic a accepté les travaux en accord avec l'heureux propriétaire du WC. Est-il trop tard pour agir ?
Renseignement pris auprès de l'ADIL, la responsabilité de la copropriété s'arrete à la conduite principale, le Y de dérivation compris. Au delà du Y, la conduite est à la charge du propriétaire, que cette conduite soit chez lui, chez un autre propriétaire ou dans une partie commune.
A noter également en complément d'information, que seul les copropriétaires qui sont raccordés à cette canalisation principale sont concernés en cas de réfection de celle-ci. Le règlement de copropriété devrait le stipuler.
Section privative eau vannes
Forum fermé
Posté - 20 févr. 2006 : 01:21:51
, ou du propriétaire du dit WC 
, bien que la fuite ne soit pas physiquement dans son local 
