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Un syndic peut il utiliser les sommes remboursées par l'assurance de la copropriété pour un usage autre que celui de la remise en état des biens sinistrés? Dans la négative sa responsabilité civile est elle engagée?
Ensuite, le règlement de copropriété, dans une section du style "assurance collective du syndicat", peut imposer l'affectation prioritaire des fonds à la restauration de l'existant avant le sinistre, ou imposer les modalités de répartition de ces fonds entre les copropriétaires.
Dans ces limites fixées par les textes, il appartient à l'AG et elle seule de décider de l'affectation de ces fonds.
Enfin, il faut noter l'existence d'une clause dans des contrats d'assurance imposant l'affectation des fonds versés au bénéficiaire.
Si le syndic ne respecte pas ces dispositions, il sort du "chemin balisé du mandataire", et doit être recadré avec la méthode adaptée (dans une gamme allant de la discussion cordiale à l'abus sans retenue du manche de pioche ).
remboursement assurance
Forum fermé
Posté - 21 févr. 2006 : 21:53:34
).
