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 Le Pdt fait stopper des travaux décidés en AG !
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M. Fouger
Contributeur vétéran

107 réponses

Posté - 23 févr. 2006 :  14:55:39  Voir le profil
Le Pdt de notre copro fait arrêter des travaux votés en A.G. Prétexte évoqué : lorsque l'on met des lambris pour cacher le flocage (laine de roche salie) les traverses utilisées pour fixer les lambris font tomber du flocage et qu'il aura froid dans son appart situé au-dessus de ce flocage. Pour la petite histoire il n'y habite pas !!!

QUESTION : Le Pdt a-t-il le droit de faire stopper des travaux votés en A.G. ?
Sinon que dois-je faire ?
Merci pour votre aide précieuse.

Si vous pouviez m'aider rapidement, notre C.S. a lieu samdi prochain !
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mikis
Pilier de forums

461 réponses

Posté - 23 févr. 2006 :  15:19:39  Voir le profil
non. sauf si les travaux ne correspondent pas au cahier des charges tel que conforme à l'AG

mikis
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M. Fouger
Contributeur vétéran

107 réponses

Posté - 23 févr. 2006 :  17:50:54  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par mikis

non. sauf si les travaux ne correspondent pas au cahier des charges tel que conforme à l'AG

mikis

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M. Fouger
Contributeur vétéran

107 réponses

Posté - 23 févr. 2006 :  17:54:52  Voir le profil
Comment contraindre le syndic à faire reprendre les travaux ?
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JB22
Pilier de forums

2388 réponses

Posté - 23 févr. 2006 :  18:59:04  Voir le profil
Le Président du Conseil et même le Conseil syndical ne peuvent "arrêter" les travaux. Ils n'ont pas pouvoir de décision.

Ils peuvent, et doivent, en informer le syndic, si les travaux en cours ne sont pas conformes à ceux votés.

Il appartient au syndic de prendre la décision pour que les travaux soient éxécutés conformement à la décsion de l'A.G.
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M. Fouger
Contributeur vétéran

107 réponses

Posté - 23 févr. 2006 :  19:04:28  Voir le profil
Les travaux sont réalisés comme il a été indiqué sur le devis...
L'entreprise travaille très bien, en plus !

Mais le syndic suit toujours le Pdt, hélas, sans aviser le C.S. !

J'apprends toujours ce genre de chose par hasard !!!
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mathi
Pilier de forums

2092 réponses

Posté - 23 févr. 2006 :  19:35:34  Voir le profil
M.Fouger

Comme vous l'a très bien dit JB22 le pdt du CS n'a aucun droit décisionnel.

L'AG a voté sur des travaux précis. Vous dites en plus que l'entreprise travaille bien.

La mission de base du syndic est de faire exécuter les décisions d'AG (art. 18 loi de 1965) sinon il engage sa responsabilité.
http://inglese-marin.fr/faq.htm?PRMC_NUM=24&PRMC_CODEDANSTABLE=ACTUCOP

Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
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M. Fouger
Contributeur vétéran

107 réponses

Posté - 23 févr. 2006 :  22:46:12  Voir le profil
Merci infiniment pour tous ces renseignements.
Surtout les textes de lois.
Amicalement
Fouger
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