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J'ai loué fin août dernier un petit studio meublé pour une durée de 6 mois, et pour mes études, à Strasbourg. En toute bonne foi, je pensais que je n'avais pas à expliciter mon départ par une lettre de préavis, si bien que je n'ai fait part de celui-ci qu'un mois à l'avance. Et qu'elle n'a pas été ma surprise lorsqu'au retour de courrier j'ai appris que je devais 3 mois de préavis à l'agence qui me loue le studio.o_O
J'ai bien pris connaissance de la loi du 20 janvier 2005 sur les meublés, mais une clause de mon contrat stipule que l'appartement que je loue est considéré à titre de "résidence provisoire, et non principale".
Sachant que dans les faits, il s'agissait bien d'une résidence principale, et que je déménage (et loue donc un autre appartement) quoi qu'il arrive à la fin de ce mois pour aller débuter un stage en région parisienne (stage rendu obligatoire par ma formation), je voulais savoir si certains arguments pouvaient plaider en ma faveur (autre que ma "bonne foi" dans l'histoire ^^") afin d'éviter de payer un loyer deux mois supplémentaires pour un studio que je n'occuperai plus. Et quid de l'ALS que j'ai perçu en tant qu'étudiant et qui n'est réservée en principe qu'aux résidences principales ? Une juriste de l'ADIL que j'ai eu au téléphone m'a certifié que ce logement ne pouvait être tenu comme résidence provisoire, mais était bien ma résidence principale. Que faut-il croire ?
Ou ne puis-je compter que sur la reprise de l'appartement par une des personnes à qui je l'ai fait visiter ?
bien sur un juriste qui vous dit que si vous pouvez prouver que c'est votre ´residence principale, eh bien, ca l'est
les agences n'ont surement pas la palme de la connaissance du droit mais plutot celle des entourloupes
Ecrivez en LRAR que c'est bien une résidence principale (apportez des arguments bien sûr) et qu'à ce titre, vous avez un préavis de 1 mois (sans avoir à le justifier) et que bien sur, ils doivent vous rembourser votre DG au plus vite sino saisine de la juridiction de proximité....
Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
Mon lieu d'études se situant à environ 700 km de la résidence familiale, je suppose que ça devrait suffire comme argument ? Ou faut-il apporter d'autres justifications d'ordre plus juridique ?
Citation : La notion de résidence principale La résidence principale se définit fiscalement comme le logement occupé en permanence par le contribuable. De fait, cette notion s'apprécie au cas par cas et l'adminsitration se base sur les principes suivants :
en tant que sédentaire, votre résidence principale correspond à celle où vous résidez effectivement, si vous vous déplacez constamment, vous avez pour résidence principale celle où réside votre famille, si vous bénéficiez d'un logement de fonction, vous êtes supposé y avoir votre résidence principale, sauf si votre famille réside en permanence ailleurs, etc.
Donc comme la juriste me l'a précisé, ce logement est bien ma résidence "provisoirement principale", quelque soit la mention qu'en fasse le contrat. C'est bien parti pour quelques "frictions" avec l'agence.
Je me permet de remonter ce sujet pour une nouvelle demande de conseils concernant la même affaire. Je viens en effet de recevoir une lettre de mon ancienne agence me notifiant de leur régler une somme d'environ 150 €, "mon dépôt de garantie n'étant pas suffisant pour combler ma dette locative", disent-ils. Et ceci alors qu'aux dernières nouvelles je pensais finalement le meublé repris juste après mon départ (d'après l'agent immobilier), et que je n'ai jamais reçu de rappel de leur part pour payer mon loyer (bien que le courrier que j'ai reçu le stipule o_O). Et j'attendais d'ailleurs le remboursement de mon DG.
Me considérant toujours dans mon bon droit (cf ci-dessus), je voulais savoir quelles étaient les différentes démarches à suivre pour récupérer mon dû, après leur avoir envoyé une 1ère lettre pour leur faire part de mon point de vue sur l'histoire. Sachant que dorénavant j'habite à 400 km de mon ancien appartement.
Merci à vous.^^
ps > les frais d'état des lieux de sortie réclamés sont-ils également légitimes ?
Préavis et Meublé : soucis suite à une négligence
Forum fermé
Posté - 24 févr. 2006 : 19:37:29
sino saisine de la juridiction de proximité....
