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 Sujet  |
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julietta
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 28 févr. 2006 : 10:58:04
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Bonjour,
J'envisage l'achat d'un local professionnel style loft pour y installer le siege de mon cabinet de consulting.
Puis-je me domicilier personnellement dans ce local et y habiter ?
Merci beaucoup de vos réponses.
Julie
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 01 mars 2006 : 22:31:12
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Bien sûr, il n'y a aucune impossibilité légale.
@bonentendeur. |
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julietta
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 02 mars 2006 : 09:30:31
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Citation :
Initialement entré par Hoodoo
Bien sûr, il n'y a aucune impossibilité légale.
@bonentendeur.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Est elle valable même si la destination de l'immeuble est uniquement "local d'activité" ? le règlement de copropriété n'est pas encore établi et les surfaces à amenager sont livrées brutes de béton.
Merci
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 03 mars 2006 : 17:11:37
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Quel acte précise que ce local ne peut être qu'un local d'activité ?
@bonentendeur. |
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nicolasgreci
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 14 mars 2006 : 11:20:26
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M. HOODOO, pouvez-vous precisez ce : "bien sûr, il n'y a aucune impossibilité légale."
il me semblait justement que s'était le contraîre, et que l'on ne pouvait pas habiter un local d'actvité....... |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 19 mars 2006 : 20:40:22
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Oui, dès que Julietta aura apporté une réponse à ma question.
@bonentendeur. |
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julietta
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 26 mars 2006 : 18:02:32
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Renseignements pris auprès de la mairie : c'est le plan d'urbanisme qui le dit.
Usage mixte de ces locaux d'activité impossible malheureusement !!! |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 26 mars 2006 : 22:51:04
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Donc impossibilité réglementaire à habiter ce local.
Pour répondre à votre question, nicolasgreci, un immeuble peut être divisé en partie "professionnelle", ou "d'activité", et privée, ce qui en fait un immeuble d'usage mixte.
Mais a priori, sauf à ce qu'un plan d'urbanisme l'interdise, on ne peut écarter cette possibilité.
@bonentendeur. |
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nicolasgreci
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 27 mars 2006 : 10:47:21
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On est donc bien d'accord,
Salutations. |
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julietta
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 06 avr. 2006 : 11:57:56
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Et quels sont les risques à y habiter tout de meme ?
Je suis consciente qu'à la revente il faut vendre en tant que local d'activité.
Pour info plusieurs couples ont acheté, y habitent et exercent leur activité dans ce meme immeuble. |
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nicolasgreci
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 06 avr. 2006 : 15:29:19
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Le problème principal est pour moi celui des assurances. Un incendie ce déclare chez vous, vous êtes donc assurée à titre Pro. un expert passe et repère un lit, des vêtements, etc...
c'est donc un logement à ce titre vous n'êtes donc plus couverte. pas de reboursement pour vous mais en plus vous êtes responsable pour les dégats des autres... (il me semble que là on parle de responsabilité pénale)...
Voudriez-vous prendre le risque de payer à vie des remboursements, voir même d'un séjour à long terme en prison...
pas d'assurance possible...
Des problèmes en regard du fisc...
et autre sujet qui fâche (je connais le cas) divorce, garde d'enfant,... vous ne pouvez avoir la garde d'enfant puisque vous n'avez pas de "logement décent"
Un local mixte oui (et on peu parfois "tricher" un peu sur les surfaces atribuées à l'une ou l'autre des activités) mais un local activité.. moi ce serait NON
si d'autres participants à ce forum ont une opinion différente....
Salutation, Nicolas.
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pseudo
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 10:49:34
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| et si on divise le local en deux lots? un pour l'usage pro et un pour l'habitation? |
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nicolasgreci
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 12:03:22
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Pseudo : pour ce faire, il faut l'accord de la copro (vote à l'unanimité, me semble-t-il) puis dépot d'un PC pour "changement d'affectation" et là c'est le POS qui dit si c'est ou non possible (avec le problème du stationnement, cela implique en effet souvent de "trouver des places supplémentaires)
Salutations,
Nico |
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spoutnick
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 25 sept. 2007 : 22:07:40
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Citation :
Initialement entré par nicolasgreci
Le problème principal est pour moi celui des assurances. Un incendie ce déclare chez vous, vous êtes donc assurée à titre Pro. un expert passe et repère un lit, des vêtements, etc...
c'est donc un logement à ce titre vous n'êtes donc plus couverte. pas de reboursement pour vous mais en plus vous êtes responsable pour les dégats des autres... (il me semble que là on parle de responsabilité pénale)...
Des problèmes en regard du fisc...
et autre sujet qui fâche (je connais le cas) divorce, garde d'enfant,... vous ne pouvez avoir la garde d'enfant puisque vous n'avez pas de "logement décent"
Bonjour je me pose les mêmes questions que julitta et ce forum et le premier à y répondre, je suis également intéressé par l'achat d'un local d'activité en vue d'y habiter, le changement d'affectation est à priori autorisé dans le pos, mais pas aisé (recul de façade etc...) j'ai aussi envisagé de réaliser ce projet coute que coute à l'instar d'autres propirétaires ( aparemment de plus en plus de lofts sont crées sans être destiné à l'habitation, on apellerai ça les "lofts sauvages")mais les remarques de nicolasgreci répondent tout à fait à mes doutes. Je suis néanmoins curieux d'avoir si possible des precisions sur les problèmes encourus vis à vis du fisc.
Par ailleurs, si je réalise cette opération avec changement d'affectation avec 30%habitat, dois-je obligatoirement déclarer une activité, être en profession libérale ? (je suis actuellement salarié) Merci par avance, salutations
**modération**
correction de balise |
david |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 25 sept. 2007 22:55:10 |
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100drine
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 22 juin 2008 : 11:34:30
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Je fais remonter ce vieux sujet en esperant avoir une réponse.
J'ai le projet d'acheter un atelier situé en ZA transformé en habitation "sauvage". La destination de l'immeuble prévoit les logements de fonction, et la copro a autorisé le passage en habitation à 50%. LA mairie ne donne pas d'autorisation de son côté (pas d'activité qui nécessite d'y habiter), mais par contre, elle fait payer une taxe d'habitation depuis 2 ans.
Les notaires disent que 3 ans de taxe d'habitation = prescription donc pas de risques de ce côté-là. Il reste le problème fiscal: là encore, le notaire est sûr de lui, le fisc sait que tu payes une taxe d'habitation, donc il n'a qu'à aligner la foncière dessus, c'est leur problème, pas le notre.
Pour l'assurance, là, je ne sais pas. Je sais que la personne qui y habite l'assure en tant que résidence principale. On est très frileux avec ces soucis d'assurance, les professionnels nous donnent des avis contraires, on ne sait plus trop ce qu'il en est.
Merci pour vos réponses. Sandrine |
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Sujet |
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local commercial/d'activité à usage d'habitation ?
Forum fermé
