| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
oilvd
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 01 mars 2006 : 08:31:18
|
Que se passe-t-il si je refuse de signer l'EDL de sortie, car pas d'accord avec mon propriétaire ?
Pourrais je avoir une estimation de la dépense pour un EDL réalisé par un huissier ?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 01 mars 2006 : 08:45:47
|
Citation :
Initialement entré par oilvd
Que se passe-t-il si je refuse de signer l'EDL de sortie, car pas d'accord avec mon propriétaire ?
Pourrais je avoir une estimation de la dépense pour un EDL réalisé par un huissier ?
Oui,si vous n'êtes pas d'accord,il ne faut surtout pas signer et faire appel à un huissier! |
Signaler un abus  |
|
|
oilvd
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 01 mars 2006 : 09:32:17
|
Merci.
Quelqu'un peut me donner une estimation des honoraires de l'huissier pour l'EDL ? Sachant que c'est un T3 de 68 m2.
Autre question : j'ai donné mon préavis pour un départ le 28/02, et l'EDL va se faire le 02/03. Suis-je redevable du loyer du mois de mars ? Aucune date n'a été trouvée aveant celle là. |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 01 mars 2006 : 11:11:35
|
les honoraires sont réglementés par décret. Il vaut mieux tel à un huissier et demander exactement le cout d'un tel EDL. si mes souvenirs sont bons, c'est de l'ordre de 110-130 euros mais attention aux "prestations" supplémentaires, avec honoraires libres 
si le 28/2 est la date de fin de préavis, et que vous gardiez le logement et les clés jusqu'au 2/3, alors il faut payer jusqu'à cette date (et pas le mois entier).
sinon, si votre préavis se termine plus tard (la date de début commencant le jour de réception de votre LRAR), alors il faudra payer jusqu'à la fin, même si vous rendez les clés avant, à moins que le logement ne soit reloué avant la fin de votre préavis.
Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com
Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
|
Edité par - Joulia le 01 mars 2006 11:13:00 |
| Signaler un abus |
|
|
MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 01 mars 2006 : 11:15:33
|
Citation :
Initialement entré par oilvd
Merci.
Quelqu'un peut me donner une estimation des honoraires de l'huissier pour l'EDL ? Sachant que c'est un T3 de 68 m2.
Autre question : j'ai donné mon préavis pour un départ le 28/02, et l'EDL va se faire le 02/03. Suis-je redevable du loyer du mois de mars ? Aucune date n'a été trouvée aveant celle là.
Les frais d'huissier sont d'environ 100€,il faut que celui-ci prévienne le proprio 1 semaine avant par LRAR.Ils sont à partager à 50%.
Si l'EDL a lieu le 2 Mars,c'est un peu tard.
Pour le paiement du loyer,vous devez le régler que jusqu'au 2 Mars,donc 2/30 de ce mois. |
| Signaler un abus |
|
|
colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 05 mars 2006 : 16:36:52
|
Bonsoir.
Attention à qui paiera l'huissier.
Contrairement à ce que dit Margoulin le partage des frais n'a rien d'obligatoire. Pour preuve : Citation :
... les frais d'un état des lieux établi par un huissier sont partagés entre le locataire et le bailleur en cas de volonté commune des deux parties de recourir à ce mode d'établissement. Chacune des parties devant être informées 7 jours à l'avance ....
Par contre si l'une des parties fait établir l'état des lieux par un huissier alors qu'il aurait pu être dressé à l'amiable, les frais qui en découlent sont uniquement supportés par cette partie. (Rép. min. n° 34578- JOAN Q - 1er novembre 1999). Ce qui vaut pour le propriétaire valant également pour le locataire.
Amicalement.
Colette
|
| Signaler un abus |
|
|
MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 05 mars 2006 : 19:16:49
|
Citation :
Initialement entré par colette
Bonsoir.
Attention à qui paiera l'huissier.
Contrairement à ce que dit Margoulin le partage des frais n'a rien d'obligatoire. Pour preuve : Citation :
... les frais d'un état des lieux établi par un huissier sont partagés entre le locataire et le bailleur en cas de volonté commune des deux parties de recourir à ce mode d'établissement. Chacune des parties devant être informées 7 jours à l'avance ....
Par contre si l'une des parties fait établir l'état des lieux par un huissier alors qu'il aurait pu être dressé à l'amiable, les frais qui en découlent sont uniquement supportés par cette partie. (Rép. min. n° 34578- JOAN Q - 1er novembre 1999). Ce qui vaut pour le propriétaire valant également pour le locataire.
Amicalement.
Colette
Bonsoir,
Ce n'est pas clair car j'ai vu un article que quoiqu'il arrive et dans tous les cas,les frais d'huissier sont partagé par moitié!
Je sais beaucoup disent comme vous et je ne sais plus quoi pensée!!! |
| Signaler un abus |
|
|
colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 05 mars 2006 : 23:59:56
|
Bonsoir.
Il ne faut croire aveuglément ce qui est écrit ici ou là. André Pousse disait : Citation :
... Si sur la porte des toilettes il y a écrit BÉNÉDICTINE, 'faut pas croire, c'en est pas ...
Il avait parfaitement raison.
Amicalement.
Colette
|
| Signaler un abus |
|
|
MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 06 mars 2006 : 09:30:21
|
Citation :
Initialement entré par colette
Bonsoir.
Il ne faut croire aveuglément ce qui est écrit ici ou là. André Pousse disait : Citation :
... Si sur la porte des toilettes il y a écrit BÉNÉDICTINE, 'faut pas croire, c'en est pas ...
Il avait parfaitement raison.
Amicalement.
Colette
Absolument et ce qui valable pour l'un est valable pour l'autre.
Cordialement.
Philippe. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Refus de signer EDL sortie
Forum fermé
