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Bonjour à tous, Voilà ma mésaventure: Je signe une promesse pour un appartement occupé par des locataires déchus de leur bail par un tribunal. La vendeuse est en guerre avec ses anciens locataires qui ne lui payent plus son loyer et décide de le vendre. A priori la vendeuse n'a pas cherché à trouver un terrain d'entente avec ses locataires et a préféré porter l'affaire devant les tribunaux. Après la signature de la promesse de vente et afin de pouvoir occuper cet appart avec ma femme, je parviens a faire partir ces locataires (moyennant finance évidemment). La vendeuse est estomaquée de voir son appartement libéré de ses occupants aussi rapidement et aussi simplement. Elle se dit qu'elle aurait pu le vendre plus cher. La semaine dernière le notaire contacte les deux parties pour convenir d'une date de signature définitive de l'acte authentique. Le rendez-vous est pris pour le Mardi 28/02/2006. Elle est ok. Remplis de joie nous nous rendons à l'un des rendez-vous les plus importants de notre vie (c'est notre premier achat) et là surprise, nous attendons la vendeuse qui ne se présente pas chez le notaire pretextant qu'elle n'a pas les clés de l'appartement, qu'elle n'a pas de quoi payer les frais d'huissier auquel son ancien locataire à remis les clés??? Les clés sont chez l'huissier et ne les restituera qu'après avoir perçu ses honoraires (normal). Elle nous pose une nouvelle condition pour l'achat de cet appart: celui de régler ses frais d'huissier à sa place!!!!!?????? Choses que nous refusons bien entendu!!! Qu'en pensez vous?? Un nouveau rendez-vous est pris pour le 03/03/2006: Quel pourrait être notre recours si à nouveau elle ne se présente pas?? Quel sont les risques encourus par un vendeur qui ne se présente pas à la signature de l'acte authentique?? Pendant combien de temps peut-elle nous faire "poireauter"?? Le notaire ne se doit-il pas de rappeler ses obligations au vendeur?? La date de signature était initialement prévue pour le 14/03/2006. A-t-elle le droit de remettre sans cesse ce rendez-vous jusqu'au 14/03/2006 en pretextant qu'elle réfléchi au problème ?? Le notaire nous dit que temps que la date initialement prévue au compromis n'est pas atteinte nous n'avons aucun recours et que le pv de carence ne peut-être dréssé???????? Merci à tous de vos réponses.
La vendeuse est estomaquée de voir son appartement libéré de ses occupants aussi rapidement et aussi simplement. Elle se dit qu'elle aurait pu le vendre plus cher.
Il est trop tard pour négocier le prix. Vous avez déjà été assez gentil de vous être occupé de faire partir le locataire moyennant finances.
Citation :Elle nous pose une nouvelle condition pour l'achat de cet appart: celui de régler ses frais d'huissier à sa place!!!!!?????? Choses que nous refusons bien entendu!!! Qu'en pensez vous??
Vous n'avez pas à régler ces frais d'huisser évidemment. Ces nouvelles conditions sont irrecevables.
Citation :Le notaire ne se doit-il pas de rappeler ses obligations au vendeur?? La date de signature était initialement prévue pour le 14/03/2006. A-t-elle le droit de remettre sans cesse ce rendez-vous jusqu'au 14/03/2006 en pretextant qu'elle réfléchi au problème ?? Le notaire nous dit que temps que la date initialement prévue au compromis n'est pas atteinte nous n'avons aucun recours et que le pv de carence ne peut-être dréssé???????? Merci à tous de vos réponses.
Votre vendeuse peut effectivement attendre la date limite. C'est ce qui est prévu au compromis.
Pour débloquer l'histoire, proposez au notaire de contacter l'huissier en question pour débloquer le problème moyennant un séquestre sur le prix de la vente du montant de l'ardoise qu'a laissée la vendeuse.
Si un accord ne peut être obtenu, vous pourrez agir en vente forcée après le 14 mars.
Signature acte:Le vendeur ne s'est pas présenté!!!
Forum fermé
Posté - 01 mars 2006 : 19:04:49
