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je m'occupe de la co-propriété en tant que coonseil syndical, au sein duquel je contacte des entreprises, fais établir des devis pour l'assemblée générale....
et aussi je cherche des entreprise lorsque les autres ne donnent pas satisfaction. A plusieurs reprises, j'ai constaté que les demandes envoyées par fax au syndic pour demande d'intervention d'un plombier, ou electricien aboutissent au bout d'un certain temps. L'an dernier, il a fallu 2 mois au Syndic pour envoyer l'ordre de service. En attendant on a reçu la note d'electricité, douloureuse, et malgré ma contestation en Assemblée Générale, la plupart de co-propriétaires n'ont pas essayé de négocier. Bonjour l'optimisation des coûts.
Ceci étant ma question est la suivante : est-ce que je peux faire intervenir une entreprise et la règler si le syndic ne répond pas L'envoi de lettre RAR je l'utilise aussi mais pas tout le temps, sinon cela n'a plus de valeur, et d'autre part c'est coûteux financièrement.
Je suppose que vous savez déjà qu'en vertu de l'article 27 D1967 dernier alinéa <Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration.Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic>
vous pouvez demander le remboursement de certains frais (tel. timbres etc) que vous engagés pour remplir "votre mission";prévoir au budget dans la partie charges communes générales (ou similaires)une rubrique <frais de fonctionnement du conseil syndical>
Normalement,sauf urgence,le CS a un rôle de contrôle,de vérification mais pas un rôle de décision.
Vous pouvez revoir ce problème en AG pour que vous puissiez dans des cas précis (tels que ceux cités)vous puissiez intervenir mais sous certaines conditions (en faisant ressortir l'inertie du syndic en profitant pour le faire du 2è alinéa de l'article 22 D1967 -Le conseil syndical rend compte à l'AG,chaque année de l'exécution de sa mission-)
Sauf urgence,demander un devis, le faire suivre au syndic ,il commande (vous relancez l'entreprise..)et surtout c'est lui qui règle pas vous
"Est-ce que je peux faire intervenir une entreprise et la règler si le syndic ne répond pas."
Certainement pas, ni pour passer commande ni pour la régler !!!
Vous ne pouvez en aucun cas vous substituer au syndic !
Vous ne parlez pas des autres membres du CS... Attention ici : vous pouvez être actif, agir pour le bien de tous, sans pour autant être suivi dans tout. C'est là qu'il faut mettre la pédale douce : à avancer trop vite vous ne pouvez être suivi par celui qui a des béquilles ! (comprenez cela au figuré, bien entendu !) On peut précéder, mais pas trop, car vous ne ferez rien sans le vote majoritaire de ceux qui avancent à leur rythme, pas au votre ... Veiller à calquer vos pas sur les leurs, même si vous restez devant ..., ceci étant également valable avec les autres membres du CS, bien qu'on puisse les secouer un petit peu plus ....
Ordre de service : syndic ou conseil syndical
Forum fermé
Posté - 02 mars 2006 : 13:03:58
