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Voila, depuis quelques mois j ai un nouveau voisin avec qui je partage une cour commune. Ce voisin est garagiste, et au dela de la cour commune, il a un terrain sur lequel il travaille et entrepose ses voitures. Avec mon precedent voisin (garagiste aussi et exercant sur son terrain), il n y a jamais eu de problemes mais avec celui ci!!! Il se permet de garer les vehicules (a reparer) de ses clients dans la cour commune.On lui a deja dit plusieurs fois de ne pas encombrer la cour commune, car en plus ,c est par la que l on passe pour acceder a notre jardin. Au debut il repondait que c etait provisoire , le temps qu il s installe, mais ca dure.....La derniere fois, il les a retire apres lui avoir dit pour la 3eme fois.Aujourdh ui, je rentre de vacances et apres 2 semaines d absence, je trouve la cour commune pleine de voitures.Que dois faire? De plus je me demande si il a vraiment le droit d exercer dans un endroit ou peut passer a tout moment mes enfants..c est dangereux non? Merci pour vos conseils
Si la cour est partie commune de l'immeuble, le syndic est théoriquement payé pour faire respecter le non encombrement. A défaut faire voter en AG mission au syndic de faire respecter cette clause, voire lui donner mission précise y compris par voie judiciaire pour faire préserver les droits du syndicat des copropriétaires contre cette occupation abusive d'une partie commune, propriété collective et indivise de TOUS les copropriétaires.
Si par contre la cour est seulement commune à vos deux lots principaux, je crains que le SdC ne puisse intervenir pour vous et que, après avoir usé de tous recours amiables vous deviez recourir à la justice. Il y a peut-être une solution avec le juge de proximité qui peut essayer un processus de conciliation.
En tout état de cause, munissez vous de preuves suffisantes. Un constat d'huissier peut être nécessaire, bien qu'elles n'aient pas valeur de preuves, faites un maximum de photos montrant l'occupation abusive.
Au fait, votre voisin, s'il est locataire, c'est avec son propriétaire que vous devez traiter.
Bon courage, mais soyez adepte de la doctrine de la riposte graduée et soyez modéré dans l'escalade des moyens. Il va falloir continuer à vivre avec ce voisin.
Merci Wolfram pour votre reponse. C est vrai que je n ai pas ete tres clair...En fait il ne s agit pas d un immeuble mais de deux maisons mitoyenne.
La cour se trouve derriere les maisons. Nous y avons acces par une porte derriere la maison et lui par l entree principale de son garage (il est proprietaire) et par une porte a l arriere de chez lui. En fait il n y vit pas, il y travaille seulement.Il a transforme, le mois dernier,la maison en deux appartements dont un est deja loue. C est un vrai businessman et il ne perd pas de temps. J' ai appris que ce qu il aimerait c est acheter notre maison.Il se renseigne derriere notre dos sur nos intentions (les nouvelles vont vite dans les villages). Comme ca il aurait la cour commune a lui seul.Il cherche peut etre a nous faire partir?
Cour commune et garagiste encombrant
Forum fermé
Posté - 03 mars 2006 : 14:15:16
