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bonjour j'ai emménagé le 1er mars 2003 dans mon logement actuel sur mon contrat de location il est bien stipulé que l'augmentation est annuelle (à la date anniversaire du bail). mon proprio a augmenté le loyer au 1er mars 2004, mais pas en 2005 aujourd'hui 2006 il revalorise le loyer, et veut faire la culbute en prenant en compte l'augmentation de 2005 non effectuée. le peut-il ? son calcul se basant sur l'ICC du 3ème trim. 2003, je l'ai déjà informé qu'il devait prendre en compte le nouvel indice (plafonné à 2.30 %) il a refait ses calculs avec ce nouvel indice plafonné (ce qui me fait gagner qq euros), mais prend toujours un delta de 2 ans. pour moi l'augmentation revient du simple au double !! par ailleurs il m'a avertie par courrier simple au 20 février, ce qui est un peu court je trouve. y-a-til un délai minimum à respecter ? merci de votre réponse
Il a le droit de pratiquer l'augmentation sur 2 ans. Il pourrait même vous réclamer 1 an d'augmentation de 2005. Vous savez que l'augmentation est annuelle puisqu'il l'avait pratiquée en 2004. Ce n'est donc pas une surprise. Pour moi le délai est correct d'autant plus qu'il ne pratique pas la chose de manière rétroactive alors qu'il pourrait le faire.
bonjour j'ai emménagé le 1er mars 2003 dans mon logement actuel sur mon contrat de location il est bien stipulé que l'augmentation est annuelle (à la date anniversaire du bail). mon proprio a augmenté le loyer au 1er mars 2004, mais pas en 2005 aujourd'hui 2006 il revalorise le loyer, et veut faire la culbute en prenant en compte l'augmentation de 2005 non effectuée. le peut-il ?
Bonjour, Il va le faire et il a le droit.Pour prévenir pour l'augmentation anuelle,il n'y a pas de délai impératif sauf des convenances.
"Il a le droit de pratiquer l'augmentation sur 2 ans" : je croyais que l'augmentation se calculait sur un delta d'indice de 4 trimestres, ni plus ni moins (=lu ailleurs sur le forum), du temps de l'ICC. l'augmentation étant "annuelle" sur le contrat de location, concernant la revalorisation de 2006, pour moi cela voulait dire qu'elle se basait sur la variation 2005/2006 uniquement ??? et tant pis pour mon proprio s'il a "oublié" de m'augmenter en 2005... visiblement non alors. mauvaise nouvelle. va falloir songer à déménager...
réclamation d'augmentation de loyer non effectuée
Forum fermé
Posté - 03 mars 2006 : 16:14:54
