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RRNP
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 03 mars 2006 :  17:04:00  Voir le profil
Bonjour à tous,
je n'ai rien trouvé sur ce sujet dans les forums, HELP!
achat d'un appartement en état de futur achèvement.
le promoteur, lors de son dernier appel me signale que j'aurai à payer une taxe de raccordement à l'égout (950€) ????
Je sais que cela existe pour les pavillons mais je n'ai jamais rencontré ce cas pour les appartements??
Est-ce normal , légal? Rien n'était annoncé lors de la signature à la réservation ni sur le contrat ???
Merci d'avance pour votre aide
Cordialement
Robert
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 03 mars 2006 :  20:50:39  Voir le profil  Voir la page de JPM


Mon humlbre avis est que le vendeur doit vous livrer l'immeuble raccordé, la taxe de meurant à sa charge.

La logiqe commande une solution identique pour les maisons. Admettons peut être qu'il y a un avantage du paiement direct au niveau de la tva????

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RRNP
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 04 mars 2006 :  12:51:49  Voir le profil
Bonjour et Merci JPM ,
Pour mon pavillon,j'ai du payer cette taxe, mais j'ai déjà acheté un appartement et rien ne m'a été demandé à ce sujet... l'immeuble était achevé, mais l'appartement était neuf et j'étais le 1er acquéreur.
Est-ce une taxe générée par la mairie?
y a-t-il un forum spécifique aux taxes que je n'aurais pas vu?
Cordialement
Robert
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