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Bonjour, Je projette l'achat d'un ancien hotel dans lequel je compte créer 4 logements (25m², 123m², et 2x 110m²) pour les louer (ou pour créer des lots et revendre). J'ai assez de place pour le stationnement de 8 voitures (1 place par 50m² de shon avec un minimum de 1 place par logement plus 1 place visiteur pour 4 logements), le retournement se fait dans la cour et la sortie des véhicules se fait par un chemin privé qui débouche ensuite sur la rue principale du village (classée départementale). La mairie précise verbalement qu'elle sera d'accord pour la création de deux logements seulement, l'objet de cette restriction étant que la sortie des véhicules se fait à un endroit non conforme aux règles actuelles d'urbanisme (sécurité). La zone actuelle classée UC (habitat dense) fait l'objet d'un futur plan d'aménagement de voies de circulation (et donc aussi d'une future taxe locale). Ils prévoient la construction de petits immeubles dans ce secteur et ils comptent aménager autrement la sortie des véhicules de la maison qui m'intéresse. Ma question est de savoir si la mairie peut s'opposer au nombre de logements que je projette, et si oui, comment bloqueront-ils mon plan d'aménagement ? Je compte rénover la batisse sans modifier le volume existant mais j'aurais besoin de séparer les volumes, de poser des vélux dans les combles (un galetas), de démolir d'anciens wc accrochés au mur d'une façade, pose d'un escalier externe et peut-être aussi agrandir certaines fenêtres. A propos du grenier, la mairie considèrent que ce n'est pas du shon alors que les entraits ont été retroussés il y a fort longtemps, qu'il y a un plancher, deux ouvertures existantes, un escalier et la surface à plus de 1,80m est de 100m². Merci de me donner vos avis.
J'oubliais de dire que le nouveau PLU entrera en vigueur bientôt dans la commune. N'essaient-ils pas de retarder la rénovation de cette bâtisse pour la faire entrer dans le cadre d'un permis de construire afin de faire payer la TLU quand elle sera votée ?
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La Mairie peut-elle me bloquer ?
Forum fermé
Posté - 04 mars 2006 : 09:03:11
