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J'ai découvert en faisant ma pelouse, qu'un tuyau d'eau qui alimente mon voisin (servitude de trefond inférieur à 30 ans), est placé à moins de 20 cm de la surface du sol.
Ce tuyau m'empêche d'utiliser un engin mécanique pour retourner la pelouse sans risquer de l'endommager.
Selon la norme dtu 60, ce tuyau devrait être au moins à 90 cm de la surface du sol. (de 90 à 120 cm en fonction des régions)
Pourrais-je demander à mon voisin de déplacer ce tuyau à ses frais en respectant la norme ?
Par ailleurs, ce tuyau d'eau passe également, à ma grande surprise, dans mes caves en apparent . Peut-on assimiler ce passage à un passage en tréfond?
cool !! moi je dis rien je me repique sur son tuyau (j'espere pour lui que le compteur est CHEZ LUI) et hop j'arrose mon jardin tous les jours !!
je ne connais pas la loi de ce coté la mais j'aurais tandance a croire que les DTU sont fait pour etre respecté LORS DE LA CONSTRUCTION.. et pas 20 ans apres. en gros, vous construisez votre maison le DTU change, il faut tout casser?
si votre voisin n'est pas stupide il saura qu'il cours un risque à faire passer son arrivée d'eau a moins de 60cm de profondeur ce qui n'est pas une profondeur "hors gel" et qu'il risque de voir peter ses canalisations. a moins qu'elles ne soient calorifugées. bref, vous avez intéret a lui faire comprendre que c'est un risque pour lui si il gele trop fort, mais je pense qu'il n'est pas tenu de faire les travaux vis a vis de la loi.
Lors d'une acquisition d'une maison d'habitation en janvier 87(pour mon voisin), un notaire rédige un acte avec les servitudes suivantes: "Servitude de passsage: L'immeuble présentement vendu bénéficiera d'un droit de passage à perpétuelle demeure dans le couloir de l'immeuble sis en façade de la rue et appartenant également à Madame S.... vendeur. Ce droit de passage s'exercera ensuite en travaersant la parcelle de terrain restant appartenir à Madame S...., vendeur, sur l'assiette du chemin actuellement existant et sur une largeur maximum de 3 m. Ce droit de passage d'exercera en tous temps , tous lieux et pour tous usages.
Servitude de tréfonds:
En outre, Madame S....,vendeur, autorise l'acquéreur (mon voisin) à effectuer les travaux permettant le raccordement de l'immeuble vendu aux différents services publics d'eau,PTT,GDF, éléctricité et égouts,par la création d'une servitde de tréfonds traversant la parcelle de terrain cadastrée sous le numéro XXX de la section ...."
Maintenant, je suis propriétaire de l'ancienne propriété de Madame S....
Pour résumé : mon ancien propriétaire a vendu une maison au fond de son jardin à mon voisin en accordant des servitudes de tréfonds pour alimenter en eau sa maison car c'était plus court par ce passage.
J'espère que tout cela était clair dans votre promesse et votre acte de vente !
Il me semble que la servitude de tréfond ne doit pas gêner l'exploitation normale des lieux. Et, à mon avis, dans ce cadre, vous pourriez obtenir une mise en profondeur plus importante. Ca n'a rien à voir avec les DTU ou autre règle de hors gel, mais vous pouvez le rappeler à votre voisin.
Essayez de négocier avec lui ou prenezconseil auprès d'un avocat.
Pour ma part, je n'ai pas de compétence pour aller plus loin.
Non respect des normes DTU ! Que peut on faire?
Forum fermé
Posté - 05 mars 2006 : 12:44:25
cool !! moi je dis rien je me repique sur son tuyau (j'espere pour lui que le compteur est CHEZ LUI) et hop j'arrose mon jardin tous les jours !!
