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Mon contrat de location indique un montant de provision sur charges de 80 euros mensuel. A la clôture des comptes 2005 le syndic tombe sur 120 euros soit une augmentation de 50% par rapport à l'"estimation" contractuelle. Je veux bien comprendre qu'il y ai une variation, mais dans le cas présent ca fait beaucoup. Je précise que 2005 est le 1er exercice complet, les 1er appartements ayant été livrés au 1er trimestre. Mon cas est-il classique, et il a t-il un fondement juridique pour contester cette brutale augmentation ?
squeedly bonjour, effectivement le budget prévisionnel à été sous évalué.Dans un premier temps il faut savoir si ces charges sont justifiées et si la répartition est équitable. Ces 120 €/mois correspondent au chauffage, ascenseur,eau, charges générales ? le nombre de logt ? la répartition ? Vérifier si les contrats souscrits ne sont pas surévalué. Logiquement le syndic doit vous expliquer le pourquoi du comment.
squeedly étant locataire il n'a aucun lien avec le syndic. Ce n'est pas étonnant qu'il y a une différence entre l'estimé et le réel pour la première année. Comment savoir exactement combien d'eau sera consommé, combien d'électricité pour les communs....
Merci pour vos réponses. J'ai bien conscience qu'il y aura une différence entre l'estimé et le réel pour la première année. Le fond du problème est de savoir si le syndic (l'intermédiaire entre le propriétaire et moi) n'est pas "responsable" devant des chiffres exposés dans le contrat de location. Ici il y a quand même une différence de 50% C'est trop facile d'attirer un locataire en écrivant noir sur blanc un montant de provision sur charges largement sous évalué. Si je suis propriétaire loueur je n'ai qu'à "promettre" 30 euros de charges mensuelles et attendre 1 an pour annoncer à mon locataire que finalmement je me suis un peu trompé et que les charges sont en fait de 150 euros !
Non le syndic n'est pas responsable. Si un "responsable" aux yeux de la loi existe, c'est le bailleur et non pas le syndic (qui n'a aucun lien avec les locataires). Aviez-vous demandé à voir le budget prévisionnel des charges ?
De plus, on croit comprendre que c'est un immeuble neuf, "1ers logements livrés ...." alors c'est sûr que c'est plus difficile de faire un budget prévisionnel ! surtout que la 1ere année, il me semble que c'est le promoteur qui est responsable du 1er budget prévisionnel.
Votre argument est effectivement valable:
Citation :Si je suis propriétaire loueur je n'ai qu'à "promettre" 30 euros de charges mensuelles et attendre 1 an pour annoncer à mon locataire que finalmement je me suis un peu trompé et que les charges sont en fait de 150 euros !
On ne le répètera jamais assez, en tant que locataires, il faut ABSOLUMENT demandé AVANT DE SIGNER LE BAIL de voir les précédentes régularisations annuelles. Vous serez vite fixé si votre proprio est correct ou non, car s'il ne veut pas le montrer, c'est que c'est pas clair Mais pour les cas de sous-évaluation, les juges donnent quand même raison aux bailleurs.
Dans votre cas précis, je ne pense pas que vous ayez un recours quelconque.
ceci dit, référez vous au décret du 26 aout 87 afin de vérifier que les charges qui vous sont comptées sont bien des charges locatives.
Ajustement de charges
Forum fermé
Posté - 06 mars 2006 : 09:56:06
