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nicosolo
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4 réponses

Posté - 06 mars 2006 :  17:55:07  Voir le profil
Je loue depuis 7 ans un appartement à une agence de presse qui y loge ses journalistes étrangers.

J'ai reçu de l'agence une lettre avec AR me signifiant la fin du bail de location. Du fait de la mutation pour raison professionnelle de l'occupant actuel, l'agence me dit que le préavis est de 1 mois.

Je pense que le préavis est de 3 mois. Les baux de location ont tous été signés avec l'agence de presse. Seul le dernier bail mentionne le nom de l'occupant actuel avec le nom de l'agence de presse dans la rubrique "Locataire". Les loyers ont toujours été réglés par l'agence de presse pour le compte de ses journalistes.

Quelqu'un aurait-il une piste (Texte de loi, jurisprudence, expérience vécue, ...) pouvant me confirmer que j'ai bien raison.

D'avance merci.
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