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Je viens apporter une réponse ferme et définitive à osmose -et incidemment thoveyrat- à la question initiatrice du topic "déduction fiscale", désormais fermé.
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L'ABATTEMENT DE 14% SUR LES REVENUS FONCIERS N'EST PLUS LES AUTRES ABATTEMENTS ONT TOUS ETE ABAISSES
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Le lien suivant vous apportera la réponse à laquelle je me suis accroché, contre vents et marées, ce lien étant le seul valide, celui de Pierrot étant sottement inopérant, mais sur le fond pour le coup :
Mais je ne peux le faire sans citer -à bas les copyrights- une partie du post de Pierre MARIE, ceci à des fins pédagogiques exclusivement, daté du 05 Mar 2006 : 21:46:10, me délivrant un bonnet d'âne, mais qu'il avait lui-même trop longtemps porté :
"vous ignorez manifestement – ce qui explique probablement le pourquoi de vos erreurs répétées dans lesquelles vous vous enferrez, alors même que vous avancez plus haut, avec ardeur et à plusieurs reprises, être un grand professionnel juridico-fiscal toptop… -, comment se construit l’articulation (laquelle articulation est un mécanisme juridique de base qu’apprennent les étudiants en droit ou en finance dès leurs premiers cours et qu’ils dominent sans problème à première connaissance, et qu’aucun praticien juridique ou fiscal - même de niveau modeste et formé sur le tas - n’ignore) entre une disposition modificatrice d’un texte législatif, le CGI en l’espèce en son article 31, et un autre texte législatif modificateur, ici la LF 2006 en son article 76.
L’article 31 modifié du CGI, avec la mention des modifications résultant de l’article 76 de la LF 2006, applicables pour les déclarations fiscales de 2007 afférentes aux revenus de 2006, est au lien suivant, également déjà donné dans le même message Posté - 03 Mar 2006 : 05:51:47 que je mentionne ci dessus : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CGIMPO00.rcv&art=31 .
Il faudra me dire où, parmi les textes légaux qui sont cités en chapeau du texte de l'article 31 du CGI, vous avez pu lire que la loi de finances pour 2006 avait été intégrée
Pour suivre ou retracer les modifications d’une disposition législative ou réglementaire, sachez qu’il existe, outre la documentation papier, un outil sur le site de Legifrance, ce que vous ignorez manifestement ; autrement – et outre votre manifeste ignorance des mécanismes de modification des textes légaux -, vous n’auriez pas avancé vos développements erronés qui précèdent.
Cet outil est disponible, sans frais, à http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheExperteLegi2.jsp (cf. votre ignorante et erronée remarque qui est de dire ci dessus : « [….] sur le site de Legifrance, mais qui n'a pas encore intégré le texte de la loi de finances pour 2006 (ou alors peut-être ne l'introduira-t-il que l'année prochaine, pour les revenus de 2006, mais peu importe après tout), et donc qui n'est pas à jour »).
Ce « mais peu importe après tout » que vous avez sorti là est une pierre blanche - et de grande taille - dans les chemins qui conduisent à vos sommets d'erreurs et à vos abysses de faussetés.
Il faut vous former si vous êtes l’excellent savant professionnel que vous dites être".
Comme il le préconise bien souvent, il a su mesure garder. En gras, les meilleures parties du sketch de Pierrot le clown, car "el professor" est dans l'erreur, le maniaque de Légifrance, le prince de la contradiction, l'étoile à régner, s'est trompé, misérablement, lamentablement, pauvrement et sûrement !
Ce post constitue du nectar, dont je ne me délecterai jamais assez, mais ayant la reconnaissance d'en partager le goût avec quelboulot, qui a eu à supporter l'affreux lui aussi.
Je vous retourne donc, Pierre MARIE, l'ensemble de vos amabilités, surtout celles apparaissant en gras, car vous vous êtes trompé de destinataire ... elles vous collent vraiment parfaitement à la peau.
Déduction fiscale : pan sur le bec.
Forum fermé
Posté - 07 mars 2006 : 17:33:25
