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 suppression service de menage ?
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yaume
Pilier de forums

1770 réponses

Posté - 07 mars 2006 :  19:17:02  Voir le profil
A quel majorité se vote la suppression d'un service de menage ?

Merci
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 07 mars 2006 :  22:14:47  Voir le profil
Si c'est un 'service' mentionné au RDC, c'est l'unanimité pour une suppression définitive (modification des modalités de jouissance des parties privatives).

Mais la suppression de ce service pour le remplacer par des prestations équivalentes effectuées par une entreprise extérieure ne relève que de la double majorité de l'art.26.
C'est très généralement le cas.
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yaume
Pilier de forums

1770 réponses

Posté - 08 mars 2006 :  00:18:25  Voir le profil
En fait notre but (nous sommes un immeuble de 10 logements) est de résilier le contrat de la société de ménage ( qui nous coute assez cher ) pour que ces économies nous servent à effectuer des travaux de grandes importances (toiture) afin que nos charges n'augmentent pas trop.
Nous souhaitons nous organisez entre nous pour faire le ménage, sachant que nous n'avons que 3 petits couloirs et 2 escaliers à nettoyer.

Cdt,
yaume
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 08 mars 2006 :  10:09:58  Voir le profil
Je vous l'ai dit : si c'est un 'service' mentionné au RDC, c'est l'unanimité pour une suppression définitive.
Voyez votre RDC.

Pour le 'bénévolat' en matière de nettoyage des parties communes, même restreint, il va tourner entre 4 au 5 très rapidement, les 5 où 6 autres étant très vite aux abonnés absents.
Vous avez là une source classique de conflit de voisinage ......

Voyez avant si vous ne pouvez pas faire à moins cher ....
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yaume
Pilier de forums

1770 réponses

Posté - 08 mars 2006 :  12:46:53  Voir le profil
Ce service n'est pas mentionné au RDC.
Oui j'ai bien consience de ce que cela demande à mettre en place et à faire pour que cette solution soit envisageable, c'est pour cela que je n'ai pas encore statué et que nous en parlons lors de nos réunions.
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