****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour . Je vous soumets une nouvelle histoire de fuites d'eau venant d'une terrasse . Je suis propriètaire d'un appartement acquis il y a 14 ans et nous avions transformé à l'époque , une toiture terrasse en terrasse privative avec l'accord du syndic . Pas de problèmes pendant quinze ans .Et là , il y a quelques jours , des infiltrations d'eau importantes dégradent le plafond de l'appartement situé sous la terrasse . L'étanchéité de la terrasse faite par nos soins , il y a quinze ans , est devenue défectueuse . Qui doit payer ces travaux d'étancheïté ? Le syndic me dit qu'ils sont à ma charge car le sol de ma terrasse qui est le plafond des occupants de l'appartement du dessous , ne serait pas partie commune. Or , toutes les recherches que j'ai effectuées me disent le contraire . J'ai egalement consulté le RDC et voilà ce que j'y lis : "art 45- Toitures-terrasses . Les copropriètaires ayant l'usage exclusif de toitures -terrasses supporteront personnellement la charge du nettoyage , de l'entretien courant des revêtements des sols et la réparation des dégradations qu'ils occasionneraient , le tout sous le contrôle , et eventuellement la surveillance de l'architecte de la coproprièté. Les autres dépenses de réparation et de refection , notamment les dépenses d'étancheité , constitueront des charges communes , au sens de l'article 36" Or le syndic me répond que cela ne me concerne pas , car c'est nous qui avons crée la terrasse privative qui était une toiture terrasse commune . Bref , si quelqu'un pouvait éclairer la lanterne , ce serait sympa . Merci d'avance
l'accord du syndic ou de l'AG ? Si accord AG, cela a-t-il été modifié dans le RdC ?
Il me semble que votre terrasse est toujours commune avec jouissance exclusive, d'ailleurs vous vous emmelez dans les termes : terrasse privative (vous l'appelez ainsi, puis vous demandez si elle est commune).
Donc même si vous l'avez transformé, elle est toujours commune.
Les travaux d'étanchéité sont pour l'ensemble de la copro, à moins que vous n'ayez vous même causé cette fuite (coups, objets trop lourds, ...).
Merci pour votre réponse . Non , nous n'avons pas causé ces infiltrations avec des objets trop lourds , c'est le temps qui passe et les intempéries . <<Il me semble que votre terrasse est toujours commune avec jouissance exclusive, d'ailleurs vous vous emmelez dans les termes : terrasse privative (vous l'appelez ainsi, puis vous demandez si elle est commune).>> Je me suis probablement mal exprimée . Lorsque nous avons acheté cet appartement , il ne s'agissait que d'une toiture terrasse , inutilisable . Nous en avons fait un endroit privatif avec l'accord du syndic , car à l'époque l'immeuble entier était à vendre par lots , et nous avons été les premiers propriètaires . Nous avons obtenu egalement l'autorisation de la mairie .Donc , l'AG n'était composée que de nous et du syndic.
Pbs de terrasse....
Forum fermé
Posté - 09 mars 2006 : 16:09:54
